Le problème ? L’accord final s’écarte considérablement de cette ambition, en réorientant des fonds cruciaux de la politique régionale vers des secteurs et des technologies controversées qui ne sont pas alignés sur nos objectifs environnementaux et climatiques, tels que l’hydrogène fossile, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les organismes génétiquement modifiés.

L’argent des fonds européens, censé être un levier pour une transition juste et la solidarité régionale, est ainsi détourné. Une part considérable des fonds du Fonds européen de développement régional (FEDER) sera réorientée, potentiellement jusqu’à 160 milliards d’euros. Souvenez-vous : le FEDER que nous avions réussi à obtenir en 2020, et sur lequel j’étais rapportrice fictive, était pourtant le FEDER le plus vert et ambitieux de l’histoire ! Cette réorientation risque désormais de favoriser les grandes entreprises au détriment des petites et moyennes entreprises (PME) et d’un développement régional équitable.

L’adoption de cette législation représente non seulement une occasion manquée de renforcer l’engagement de l’Europe envers une économie durable et respectueuse de l’environnement, mais également un signal d’alarme sur la nécessité de rester vigilant·e·s.

Il est impératif de continuer à défendre une politique régionale qui soutient réellement les régions et les communautés les plus vulnérables, place la transition juste et l’action climatique au cœur de son action, et non les intérêts de quelques grandes entreprises. La bataille pour une politique industrielle européenne alignée sur les objectifs climatiques et sociaux est loin d’être terminée.

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Volet alimentaire et agricole du “Green Deal” européen, cette stratégie est cruciale pour mettre notre système alimentaire en cohérence avec nos objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle vise à rendre nos systèmes alimentaires plus durables dans leur globalité, par exemple en augmentant la part des terres consacrées à l’agriculture biologique ou en réduisant de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2030. Mais elle prévoit aussi des dispositions protégeant les animaux, et doit couvrir plus en détail le secteur de la pêche.

Animaux : une stratégie qui va dans le bon sens

La stratégie “De la Ferme à la fourchette”, prévoit la révision de l’ensemble des règles en matière de bien-être animal en 2023. C’est une chance historique d’améliorer la condition des animaux d’élevage en Europe.

Sur le transport, nous devrions arrêter l’exportation d’animaux vivants hors de l’Union européenne, mettre en place une durée de transport maximale de huit heures pour tous les animaux, et 4 heures maximum pour les volailles et lapins, et une interdiction du transport d’animaux non sevrés. Enfin, les pratiques les plus cruelles comme l’élevage en cage doivent être interdites.

Néanmoins, à l’heure où 40% des terres cultivées le sont pour nourrir le bétail, et où l’élevage industriel conduit à des souffrances immenses chez les animaux, que ce soit pendant l’élevage, le transport ou l’abattage, nous ne pourrons pas nous satisfaire de changements à la marge. Il faut mettre fin à l’élevage industriel et privilégier d’autres formes d’élevage respectueuses du climat et de l’environnement, mais aussi plus gratifiantes pour les éleveurs.

Pêche : le Parlement demande sa pleine inclusion

La Stratégie telle que proposée par la Commission européenne n’était pas très détaillée en ce qui concerne la pêche. Les produits de la mer et la filière de la pêche faisant pleinement partie de nos systèmes alimentaires, nous avons travaillé à intégrer un volet maritime à la stratégie, pour que l’idée “de la ferme à la fourchette” soit accompagnée d’une composante “de la mer à l’assiette”. C’est crucial pour que la pêche puisse pleinement jouer son rôle dans la réduction de l’empreinte environnementale des systèmes alimentaires, pour que les océans et les populations de poisson puissent faire preuve de résilience, et pour que nous puissions tous profiter de produits de la mer sains et abordables. Le Parlement réaffirme son attachement à l’application pleine et entière de la Politique Commune de la Pêche, à une gestion durable des populations de poissons. Il demande à amplifier les efforts dans la lutte contre la pêche illégale. Suite des amendements déposés par les Verts, le Parlement demande aussi une répartition plus juste des quotas de pêche et qu’une part plus importante revienne à la petite pêche côtière.

Les lobbies de l’agro-industrie vent debout

Dans les jours qui ont précédé le vote, les lobbies de l’agro-industrie se sont fortement mobilisé pour tenter de vider de son contenu la résolution du Parlement européen. (Cf Article du Monde du 12 octobre 2021). Fort heureusement, leur tentative a échoué et un compromis ambitieux a été adopté.

Cette stratégie “de la Ferme à la Fourchette” représente un premier pas vers un changement systémique de nos systèmes alimentaires. Dans les mois à venir, je me battrai au Parlement européen pour que la stratégie soit pleinement appliquée, et que sa mise en œuvre soit ambitieuse, notamment sur ses volets bien-être animal et pêche. 

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Jeudi 24 février, la commission du développement régional se penchait sur le rapport d’initiative « Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique », pour lequel j’étais rapportrice fictive. Le résultat est très satisfaisant et reflète beaucoup de priorités des écologistes.

La prochaine étape sera le vote en séance plénière et le texte final servira à orienter les prochaines législations climat et leur mise en œuvre au niveau local. Si de telles mesures sont mises en œuvre, elles devraient permettre de répondre efficacement à l’urgence climatique dans les territoires, dont le rôle est fondamental.

Une ambition et des objectifs climats renforcés pour les stratégies des régions européennes 

– Les stratégies environnementales régionales devraient être liées à des objectifs climatiques ambitieux qui vont au-delà de l’objectif global de neutralité climatique à l’horizon 2050. Ces stratégies devraient exclure tout type de soutien aux projets d’infrastructure de combustibles fossiles et de gaz, et soutenir les énergies renouvelables, l’efficacité des ressources et développement, la production alimentaire locale, la biodiversité, les mesures d’adaptation et d’atténuation du climat.

– Les stratégies environnementales régionales devraient inclure le « principe de ne pas nuire », soutenir la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ainsi l’Accord de Paris sur le climat. Notamment, les critères durables européen devront être respectés.

– Les plans de gestion des déchets devraient suivre les principes de l’économie circulaire et faire partie des stratégies environnementales régionales.

Renforcer le rôle des territoires pour une action climatique au plus près du terrain

– Les autorités régionales et locales ont un rôle clé à jouer dans toutes les étapes (planification, préparation et mise en œuvre). Nous réaffirmons la nécessaire inclusion des ONG, des parties prenantes diverses, des autorités régionales et locales dans le processus de consultation (conformément au principe de « partenariat). La dimension de genre devrait également être respectée lors de ces consultations.

– Nous considérons également qu’une approche régionale et locale est nécessaire car, pour fonctionner, toutes les actions doivent être basées sur l’appropriation sur le terrain, y compris dans les zones rurales, éloignées ou encore les îles.

– Les stratégies macro-régionales de l’UE peuvent aider à identifier les secteurs clés et les domaines de coopération entre différentes régions confrontées à des défis communs (climat, transports, gestion des déchets, projets transfrontaliers).

– Les programmes opérationnels devraient être alignés sur les stratégies macrorégionales de l’UE afin d’être soutenus par les fonds structurels (les fonds régionaux). Une approche intégrée et une planification stratégique sont de la plus haute importance.

Renforcer le rôle des initiatives citoyennes et soutenir une transition juste

– Les initiatives communautaires et citoyennes peuvent aussi soutenir fortement la transition écologique et lutter contre le changement climatique.

– Les régions charbonnières devraient utiliser le Fonds de transition Juste et respecter ses principes de financement (principes horizontaux avec inclusion de tous les acteurs, partenariat, etc.) et l’exclusion des combustibles fossiles.

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Tribune publiée le 4 janvier 2021 dans Nice Matin.

Caroline Roose, eurodéputée Verts/ALE, membre de la commission du développement régional et habitante des Alpes-Maritimes, et Karima Delli eurodéputée, présidente de la commission Transport, appellent à réhabiliter la ligne ferroviaire Nice-Coni, au nom de la transition écologique et de la cohésion territoriale.

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Vendredi 6 novembre, j’échangeais en visioconférence avec le Collectif sauvegarder et promouvoir la ligne Nice Breil Tende Cuneo Vintimille, aux côtés de ma collègue eurodéputée Karima Delli et de plusieurs élus et acteurs locaux.

Au cœur de la discussion, un sujet central : celui de la potentielle disparition de la ligne Nice-Coni[1]. La ligne est en effet menacée, du fait de la dégradation des installations et faute de financements. Une aberration dans le contexte du Pacte Vert lancé par la Commission européenne. Nous allons nous battre pour débloquer des financements européens et nationaux.

Une ligne primordiale pour les habitants de la région  

Les axes ferroviaires ont une importance vitale, tant sur le plan socio-économique (cohésion territoriale, lien social, migrations pendulaires et déplacements des élèves…) qu’environnemental. Dans le cadre du Pacte Vert lancé par la Commission européenne, le train fait figure de priorité, du fait de son faible impact climatique.

Mais au-delà des discours d’intention, cette préoccupation doit se retrouver sur le terrain, dans l’aménagement quotidien de nos territoires. Nos échanges avec les acteurs locaux ont confirmé l’importance de la ligne tant pour le développement régional que les échanges transfrontaliers et le tourisme durable. Côté italien comme côté français, la ligne est en effet empruntée par des milliers de voyageurs. Un constat qui a été renforcé par la tempête Alex qui a frappé la région début octobre, puisque seule la ligne ferroviaire était en mesure de fonctionner pour les secours.

Alors que faire ? Agir à l’échelle nationale comme européenne.

Les besoins de financement sont estimés entre 150-200 millions d’euros dont 100 millions de financements européens et 50 millions de financements nationaux (co-financement) pour la remise en état de la ligne, avec certains travaux qui deviennent urgents. Dans le cadre du plan de relance, il faut s’assurer qu’un tel projet fasse figure de priorité nationale et européenne, comme l’a rappelé ma collègue Karima Delli, présidente de la commission transport au Parlement européen.

Nous nous rendrons bientôt en visite sur le site, dès que la situation sanitaire le permettra. Nous allons toutes les deux prendre ce dossier en charge, notamment en contactant le gouvernement et les territoires[2], et nous battre pour sauver le train des merveilles.

Caroline Roose, membre de la commission du développement régional au Parlement européen.

Nous avons écrit aux ministres Barba Pompili et Jean-Baptiste Djebarri ainsi qu’au Président de la région PACA, Renaud Muselier:

Courrier à Madame Barbara Pompili. pdf

Courrier à Monsieur Jean-Baptiste Djebbari.pdf

Courrier à Monsieur Renaud Muselier.pdf

Plus d’informations :

– http://collectif-ligne-nice-breil-tende-cuneo.ouvaton.org/

– Nice Matin, “Ils veulent sauver le train des merveilles”, édition du 16/11/2020

[1] La ligne ferroviaire relie Nice à la ville italienne de Cuneo (Coni en français) avec deux tronçons rejoignant d’une part Cuneo par Breil et Tende et d’autre part, Vintimille.

https://www.facebook.com/Collectif.ligne.NBVTC/photos/a.111699263545556/114587733256709/?type=3&theater

[2] Des courriers vont être envoyés à Renaud Muselier, président de la région PACA, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux transports.

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Notre amendement de rejet

Comme je l’expliquais dans cet article, la PAC actuelle est largement injuste et néfaste pour la planète. La proposition de réforme faite par la Commission n’était pas à la hauteur des enjeux. A l’initiative de Benoit Biteau, nous avions donc déposé un premier amendement de rejet de la réforme, pour que la Commission européenne revoit sa copie. Cet amendement a malheureusement été rejeté.

Notre travail pour améliorer la copie de la Commission

Le groupe des Verts-ALE a ensuite déposé plusieurs centaines d’amendements pour essayer d’améliorer la PAC et la rendre plus juste et plus écologique. Avec des député-e-s qui défendent les animaux, j’ai co-signé plusieurs amendements qui visaient à exclure l’élevage industriel de la PAC, à exclure la corrida des paiements de la PAC ou encore à mettre en place un régime de paiements qui aiderait les agriculteurs qui améliorent le bien-être des animaux.

Malheureusement, les groupes du PPE (conservateurs), Renew (centristes et libéraux) et une partie importante du groupe S&D (socio-démocrates), avec le soutien des groupes d’extrême droite, se sont mis d’accord pour rejeter nos amendements et affaiblir le texte à de nombreux points. La plupart de nos amendements ont été rejeté. Seul un amendement qui visait à interdire les paiements couplés pour les animaux élevés pour la corrida a été adopté.

Face à ce constat, j’ai voté contre la proposition de réforme de la PAC, comme l’ensemble du groupe des Verts-ALE. Elle a toutefois été adoptée.

La même semaine, les états-membres ont aussi adopté leur position, tout aussi mauvaise que celle du Parlement européen. Des négociations entre le Parlement européen et les états membres ont commencé début novembre pour atteindre une position finale.

Veggie burgers : la mobilisation citoyenne a payé.

Dans un des autres règlements de la réforme de la PAC, une série d’amendements avait attiré l’attention de nombreux-ses citoyen-ne-s, média s et ONG. Certain-e-s député-e-s, sous l’influence du lobby de la viande, voulaient faire interdire les appellations « burger », « saucisse » ou « steak » aux produits végétariens, sous prétexte qu’ils ne contiendraient pas de viande. Finis les « veggie burger » ou les steaks de soja ! Je me suis bien sûr opposée à ces amendements ridicules.

Les citoyen-ne-s se sont largement mobilisé pour interpeler leurs député-e-s et cela a fonctionné. Les amendements en question ont été rejetés.

Malheureusement, un autre amendement qui interdisait l’utilisation des mots « laits », « crème », « yaourt » ou même « crémeux » pour les produits végans qui ne contiennent pas de laits (yaourts de soja, lait d’amande, etc.) a lui été adopté.

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Avec le groupe des Verts, je défends une PAC qui protège les paysans, les animaux et l‘environnement.

La PAC actuelle nous envoie dans le mur. Elle continue de soutenir les pratiques agricoles les plus néfastes pour le climat, l’environnement et la biodiversité. Elle entraîne des souffrances animales immenses en subventionnant l’élevage industriel. Elle se fait aussi au détriment des paysans, moins nombreux, plus souvent forcés à vivre sous le seuil de pauvreté mais aussi premières victimes des pesticides.

La PAC a aussi des effets néfastes sur les systèmes agricoles des pays en développement déjà durement frappées par les effets du changement climatique (sécheresses, inondations, etc). Par exemple, l’exportation massive de poudre de lait à bas coût vers l’Afrique de l’ouest déstabilise les marchés agricoles et contribue à diminuer les moyens de subsistances des agriculteurs.

Il faut changer la PAC. Au lieu de donner de l’argent en fonction du nombre d’hectares que possède un agriculteur comme c’est le cas dans le système actuel, distribuons les subventions européennes en fonction de l’adoption de pratiques agricoles bonnes pour l’environnement, le bien-être animal ou en fonction du nombre d’emplois créés.

Le projet de réforme de la Commission européenne publié en juin 2018 ne remet pas en cause ce système de paiement par hectare. C’est tout juste s’il prévoit qu’une partie des aides (le pourcentage n’est pas défini) soit versée aux agriculteurs qui adoptent des pratiques bonnes pour le climat et l’environnement. Dans le même temps, le projet de réforme prévoit de renforcer le rôle des États membres qui pourront choisir de faire leur politique agricole à la carte. Cela créera une agriculture européenne à plusieurs vitesses, avec des situations de concurrence déloyale et un risque de course permanente vers le moins-disant social et environnemental.

C’est pour cela que nous avons déposé un amendement de rejet de la réforme de la PAC. La Commission européenne doit revoir sa copie en profondeur pour prendre en compte les nouveaux objectifs de l’UE que sont la lutte contre le changement climatique1, la protection de la biodiversité2 ainsi que la résilience et la durabilité des systèmes alimentaires3.

Malheureusement, il y a peu de chances que cet amendement de rejet soit adopté. En effet, les groupes du PPE (Parti Populaire Européen) où siège la droite européenne, des socio-démocrates et des libéraux se sont mis d’accord, non seulement pour valider la réforme de la PAC, mais en plus, pour reculer sur plusieurs points.

Le groupe des Verts a déposé de nombreux amendements pour corriger le tir autant que possible.

Avec mes collègues verts mais aussi avec des député-e-s d’autres groupes, j’ai déposé une douzaine d’amendements pour améliorer le sort des animaux. Nous proposons la création d’un régime d’aide pour les agriculteurs qui adoptent les meilleures pratiques en matière de bien-être animal. À l’inverse, nous proposons que les agriculteurs qui ne respectent pas la législation en vigueur se voient retirer une partie de leurs aides. Nous proposons que l’élevage industriel mais aussi l’élevage pour la tauromachie soit complètement exclu de la PAC.

Enfin, je m’oppose très clairement à la tentative de certains député-e-s qui, sous l’influence du lobby de la viande, veulent faire interdire les appellations « burger », « saucisse » ou « steak » aux produits végétariens, sous prétexte qu’ils ne contiendraient pas de viande. Finis les « veggie burger » ou les steaks de soja !

On marche sur la tête. Qu’est-ce qui viendra ensuite ?
Plus de beurre de cacahuète, sous prétexte qu’il n’y a pas de beurre ?
Plus d’œufs en chocolat, sous prétexte qu’il n’y a pas de œufs ?
Plus de caviar d’aubergine sous prétexte qu’il n’y a pas de caviar ?

Alors que la priorité doit être à la réduction de notre consommation de produits d’origine animale, cet amendement va complètement à contresens de l’urgence climatique et des priorités des citoyens en matière de bien-être animal.

Vous pouvez interpeler les député-e-s des autres groupes sur la plateforme mise en place par le groupe des Verts-ALE.

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Parmi les autres points clés de la loi climat, on trouve l’engagement vers la neutralité climatique à 2050*, la fin des subventions aux énergies fossiles, un budget CO2 au niveau européen, la création d’un conseil européen scientifique, ainsi qu’un accès à la justice climatique. La prochaine étape sera celle des négociations en trilogue, avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne qui représente les États membres.

Ce vote est un grand pas en avant par rapport au précédent objectif et au texte initial de la Commission. Il va nous permettre d’avancer dans le bon sens sur les nombreux textes législatifs à venir. C’est maintenant aux États membres de faire preuve d’ambition face à l’urgence climatique. Rappelons toutefois que les scientifiques estiment qu’une réduction de 65% des émissions de CO2 est nécessaire pour respecter l’accord de Paris. En tant qu’écologistes, nous ne manquerons pas de le rappeler.

En tant que rapportrice de la Commission du développement régional, je suis intervenue avant le vote pour appeler mes collègues à adopter un objectif ambitieux :

En adoptant en faveur d’une baisse de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, la plénière du Parlement européen s’est rangée derrière la position de la Commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen. Cette position va plus loin que celle de la Commission européenne, qui défendait une baisse de 55% mais n’atteint pas ce que les scientifiques estiment nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le Climat et maintenir le réchauffement global sous la barre des 1.5°C.

Le 6 juillet 2020, la commission du développement régional avait été la première à donner son opinion sur la loi Climat, suite au rapport que j’avais préparé. Le rapport final insistait sur le rôle que les territoires ont à jouer face au changement climatique, mais aussi l’opportunité que la lutte contre le changement climatique peut représenter. Il sera impératif que les fonds européens soient alignés avec les objectifs de la loi Climat.

* La neutralité climatique signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont entièrement compensées par leur absorption par des puits de carbone naturels (forêts, prairies, océans…)

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Je suis chargée du rapport sur la loi climat au sein de la commission du développement régional au Parlement européen . À l’heure où l’Union européenne est en passe de s’engager vers la neutralité climatique en 2050 en adoptant la loi climat, l’implication des municipalités et des régions dans la mise en oeuvre des Accords de Paris est plus que jamais d’actualité

Transition énergétique, réduction des émissions, stratégies d’adaptation au niveau local, participation citoyenne, dimension sociale de la transition et inégalités régionales… Inscrivez-vous pour venir échanger avec les intervenant.e.s sur ces questions!

Avec:

• Zoé Lavocat, responsable Climat et Territoires au Réseau Action Climat France, ONG spécialisée sur la question du changement climatique
• Claire Roumet, directrice d’Energy Cities, association européenne qui regroupe 1000 villes engagées dans la transition énergétique dans 30 pays.
• Damien Carême, eurodéputé Verts/ALE, ancien maire de Grande-Synthe
• Charles Fournier, Vice-président de la région Centre–Val de Loire délégué à la transition écologique et citoyenne, à la coopération,  Président du groupe écologiste.  Il est à l’initiative de la première COP régionale lancée en janvier 2019.

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Ce qui se passe en Amazonie ne peut pas nous laisser indifférent. La forêt amazonienne, nécessaire à la vie des peuples autochtones, poumon de l’humanité, réservoir extraordinaire de biodiversité est saccagée.

Elle est la proie d’un modèle d’agriculture industrielle, notamment la culture intensive de soja. Celle-ci est responsable, non seulement de la déforestation mais aussi de la pollution des rivières et des fleuves par les pesticides, de la destruction des habitats de nombreuses espèces animales, et de l’accaparement des terres aux dépens des paysans.

En parallèle, le Président du Brésil Jair Bolsonaro démantèle la protection de l’environnement, favorise l’exploitation forestière illégale et bafoue les droits des peuples autochtones. Mais la déforestation n’est pas qu’un problème lointain. Lorsque l’Europe importe du soja OGM, lorsqu’elle négocie un accord de libre-échange avec le Mercosur, lorsque nos banques ou nos entreprises financent cette destruction, l’Europe est complice de cet écocide.

Le changement climatique et la crise actuelle montrent que c’est maintenant qu’il faut agir. La déforestation continue de s’aggraver malgré la multiplication des initiatives internationales. L’Union Européenne doit faire preuve de leadership et prendre des mesures fortes et concrètes.

Demain ce sera trop tard !

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Pendant son intervention, Caroline Roose, membre de la commission du développement régional a déclaré:

« Le Fonds pour une transition juste que le groupe Verts-ALE réclame depuis longtemps est un outil incontournable afin de garantir un soutien aux régions touchées par l’abandon d’industries polluantes, en particulier charbonnières.

Nous regrettons cependant que la Commission européenne n’ait pas encadré la sortie du charbon en fixant une date contraignante.

Le groupe Verts-ALE plaide pour que l’utilisation de ce fonds soit conditionnée à un engagement ferme et daté de sortie du charbon de la part des États membres en bénéficiant. La Pologne devrait donc préalablement adhérer aux objectifs climatiques de l’UE pour pouvoir être éligible au fonds de transition.

Les députés Verts-ALE déplorent la faiblesse des ressources allouées au fonds de transition. Les 7,5 milliards d’argent frais proposés par la Commission européenne ne permettront en aucun cas de garantir une conversion économique socialement responsable des régions charbonnières. En se contentant, une fois de plus de transférer de l’argent destiné à des fonds existants au fonds de transition, la Commission européenne fragilise la politique régionale de l’UE.

Enfin, nous voulons que ce nouveau fonds censé couvrir la dimension sociale du Green Deal ne serve pas à financer les grandes entreprises mais la conversion professionnelle des individus».

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