C’est un rapport important qui doit permettre au Parlement de se positionner sur le sujet essentiel de l’adaptation au changement climatique, à quelques mois de la COP 26.

Les pays en développement sont les plus touchés par les effets grandissants du changement climatique, et sont, paradoxalement, les pays qui disposent du moins de moyens pour lutter contre ces conséquences. Parmi les populations les plus vulnérables, on trouve les femmes, les enfants, personnes âgées et handicapées, déplacés climatiques, agriculteurs et pêcheurs, etc. L’Union européenne a un rôle à jouer, à la fois par le biais des fonds qu’elle envoie à destination de ces pays et régions, mais plus généralement par toutes les politiques publiques qu’elles mène qui ont un impact à l’étranger (accords commerciaux, politique agricole, surpêche, industries, etc.)

Le vote en commission du développement : un rapport bon dans l’ensemble

Le texte demande à ce que la priorité de l’action de l’Union européenne à destination des pays partenaires soit dirigée vers des mesures d’adaptation, sous-financées par rapport aux mesures d’atténuation.

Nous appelons à assurer un financement climat adéquat, nouveau et additionnel pour l’atténuation, l’adaptation et l’indemnisation des pertes et des préjudices liés aux dommages causés par le changement climatique. Ce financement ambitieux doit s’inscrire dans le cadre du nouvel instrument de politique extérieure de l’UE « Global Europe » : l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI). De la même manière, les Etats membres de l’UE doivent également augmenter leurs contributions au financement climatique international.

Ce financement climatique doit impérativement s’accompagner d’une action sur les dettes. Les Verts ont poussé pour intégrer la demande de mesures d’allégement de la dette des pays en développement, qui constitue un frein à leur action climatique.

La commission du développement demande un accès à des systèmes de protection social universelle ainsi qu’à un régime de sécurité d’occupation des terres, notamment pour les peuples autochtones victimes d’accaparement de leurs terres, priorité soutenue par notre groupe.

L’accent est également mis sur la transition vers des pratiques agroécologiques, comme recommandé par les Nations Unies.

Nous souhaitons également que l’UE reconnaisse des migrations climatiques comme base légale pour obtenir l’asile, qu’elle assure des corridors migratoires et humanitaires sûr et légaux, et qu’elle puisse délivrer des visas humanitaires.

J’ai aussi poussé au nom du groupe des Verts pour intégrer des éléments sur la protection des peuples autochtones, dont le rapport du GIEC est venu rappeler le rôle clé dans l’action climatique.

Enfin, nous avons intégré des éléments sur les politiques commerciales, industrielles, agricoles, de la pêche et d’investissement de l’UE ont des impacts climatiques majeurs et doivent être en ligne avec les objectifs de développement. Nos amendements sur la petite pêche artisanale, les communauté locales, et la gestion durable des écosystèmes marins ont notamment été adoptés.

Des amendements écologistes rejetés sur le commerce et la criminalité environnementale

Parmi les éléments que les autres groupes politiques ont rejeté à une majorité très serrée figurent :

– La réforme des accords de libre échange.

– Le manque de cohérence de l’Accord commercial UE-Mercosur lorsqu’il s’agit de ses impacts sur le climat et la déforestation.

– La nécessité de réformer ’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour avoir de réelles règles commerciales vertes.

– Le besoin de reconnaissance internationale de l’écocide et la lutte contre la criminalité environnemental.

Le vote final du rapport est prévu lors de la séance plénière du 17 mai. Malgré l’absence de certains éléments importants comme des mesures concrètes sur les accords commerciaux, et sauf amendements problématiques, nous voterons en faveur du rapport final qui va dans le bon sens.

Photo : Neil Palmer (CIAT), https://www.flickr.com/photos/ciat/5471268183/, Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license.

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Jeudi 24 février, la commission du développement régional se penchait sur le rapport d’initiative « Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique », pour lequel j’étais rapportrice fictive. Le résultat est très satisfaisant et reflète beaucoup de priorités des écologistes.

La prochaine étape sera le vote en séance plénière et le texte final servira à orienter les prochaines législations climat et leur mise en œuvre au niveau local. Si de telles mesures sont mises en œuvre, elles devraient permettre de répondre efficacement à l’urgence climatique dans les territoires, dont le rôle est fondamental.

Une ambition et des objectifs climats renforcés pour les stratégies des régions européennes 

– Les stratégies environnementales régionales devraient être liées à des objectifs climatiques ambitieux qui vont au-delà de l’objectif global de neutralité climatique à l’horizon 2050. Ces stratégies devraient exclure tout type de soutien aux projets d’infrastructure de combustibles fossiles et de gaz, et soutenir les énergies renouvelables, l’efficacité des ressources et développement, la production alimentaire locale, la biodiversité, les mesures d’adaptation et d’atténuation du climat.

– Les stratégies environnementales régionales devraient inclure le « principe de ne pas nuire », soutenir la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ainsi l’Accord de Paris sur le climat. Notamment, les critères durables européen devront être respectés.

– Les plans de gestion des déchets devraient suivre les principes de l’économie circulaire et faire partie des stratégies environnementales régionales.

Renforcer le rôle des territoires pour une action climatique au plus près du terrain

– Les autorités régionales et locales ont un rôle clé à jouer dans toutes les étapes (planification, préparation et mise en œuvre). Nous réaffirmons la nécessaire inclusion des ONG, des parties prenantes diverses, des autorités régionales et locales dans le processus de consultation (conformément au principe de « partenariat). La dimension de genre devrait également être respectée lors de ces consultations.

– Nous considérons également qu’une approche régionale et locale est nécessaire car, pour fonctionner, toutes les actions doivent être basées sur l’appropriation sur le terrain, y compris dans les zones rurales, éloignées ou encore les îles.

– Les stratégies macro-régionales de l’UE peuvent aider à identifier les secteurs clés et les domaines de coopération entre différentes régions confrontées à des défis communs (climat, transports, gestion des déchets, projets transfrontaliers).

– Les programmes opérationnels devraient être alignés sur les stratégies macrorégionales de l’UE afin d’être soutenus par les fonds structurels (les fonds régionaux). Une approche intégrée et une planification stratégique sont de la plus haute importance.

Renforcer le rôle des initiatives citoyennes et soutenir une transition juste

– Les initiatives communautaires et citoyennes peuvent aussi soutenir fortement la transition écologique et lutter contre le changement climatique.

– Les régions charbonnières devraient utiliser le Fonds de transition Juste et respecter ses principes de financement (principes horizontaux avec inclusion de tous les acteurs, partenariat, etc.) et l’exclusion des combustibles fossiles.

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Vendredi 6 novembre, j’échangeais en visioconférence avec le Collectif sauvegarder et promouvoir la ligne Nice Breil Tende Cuneo Vintimille, aux côtés de ma collègue eurodéputée Karima Delli et de plusieurs élus et acteurs locaux.

Au cœur de la discussion, un sujet central : celui de la potentielle disparition de la ligne Nice-Coni[1]. La ligne est en effet menacée, du fait de la dégradation des installations et faute de financements. Une aberration dans le contexte du Pacte Vert lancé par la Commission européenne. Nous allons nous battre pour débloquer des financements européens et nationaux.

Une ligne primordiale pour les habitants de la région  

Les axes ferroviaires ont une importance vitale, tant sur le plan socio-économique (cohésion territoriale, lien social, migrations pendulaires et déplacements des élèves…) qu’environnemental. Dans le cadre du Pacte Vert lancé par la Commission européenne, le train fait figure de priorité, du fait de son faible impact climatique.

Mais au-delà des discours d’intention, cette préoccupation doit se retrouver sur le terrain, dans l’aménagement quotidien de nos territoires. Nos échanges avec les acteurs locaux ont confirmé l’importance de la ligne tant pour le développement régional que les échanges transfrontaliers et le tourisme durable. Côté italien comme côté français, la ligne est en effet empruntée par des milliers de voyageurs. Un constat qui a été renforcé par la tempête Alex qui a frappé la région début octobre, puisque seule la ligne ferroviaire était en mesure de fonctionner pour les secours.

Alors que faire ? Agir à l’échelle nationale comme européenne.

Les besoins de financement sont estimés entre 150-200 millions d’euros dont 100 millions de financements européens et 50 millions de financements nationaux (co-financement) pour la remise en état de la ligne, avec certains travaux qui deviennent urgents. Dans le cadre du plan de relance, il faut s’assurer qu’un tel projet fasse figure de priorité nationale et européenne, comme l’a rappelé ma collègue Karima Delli, présidente de la commission transport au Parlement européen.

Nous nous rendrons bientôt en visite sur le site, dès que la situation sanitaire le permettra. Nous allons toutes les deux prendre ce dossier en charge, notamment en contactant le gouvernement et les territoires[2], et nous battre pour sauver le train des merveilles.

Caroline Roose, membre de la commission du développement régional au Parlement européen.

Nous avons écrit aux ministres Barba Pompili et Jean-Baptiste Djebarri ainsi qu’au Président de la région PACA, Renaud Muselier:

Courrier à Madame Barbara Pompili. pdf

Courrier à Monsieur Jean-Baptiste Djebbari.pdf

Courrier à Monsieur Renaud Muselier.pdf

Plus d’informations :

– http://collectif-ligne-nice-breil-tende-cuneo.ouvaton.org/

– Nice Matin, “Ils veulent sauver le train des merveilles”, édition du 16/11/2020

[1] La ligne ferroviaire relie Nice à la ville italienne de Cuneo (Coni en français) avec deux tronçons rejoignant d’une part Cuneo par Breil et Tende et d’autre part, Vintimille.

https://www.facebook.com/Collectif.ligne.NBVTC/photos/a.111699263545556/114587733256709/?type=3&theater

[2] Des courriers vont être envoyés à Renaud Muselier, président de la région PACA, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux transports.

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Le mardi 17 novembre à 18h30, je vous invite à la conférence en ligne : “Brexit, pêche et environnement marin : to deal or not to deal.”.  Alors que la période de transition post-Brexit doit s’achever le 31 décembre 2020, la situation demeure toujours incertaine et la pêche fait partie des points de désaccord majeurs. La discussion portera sur les impacts potentiels du Brexit sur la petite pêche artisanale et l’environnement marin, selon l’adoption d’un accord ou non. Deux représentantes d’ONG britannique et européennes ainsi qu’un pêcheur français donneront leur point de vue sur cette problématique. Une interprétation français/anglais sera disponible.

Avec :

• Philippe Lamberts, co-président du groupe Verts-ALE au Parlement européen, membre de la task force Brexit
• Sarah Denman, juriste au sein de l’ONG britannique ClientEarth et responsable de la coalition d’ONG “Greener UK”
• Stéphane Pinto, patron de pêche à Boulogne-sur-Mer.
• Justine Guiny, responsable des politiques internationales de biodiversité chez Birdlife Europe, coalition d’ONG européennes de biodiversité.
• Grace O’Sullivan, députée européenne écologiste élue en Irlande (à confirmer)

Organisé et modéré par Caroline Roose, députée européenne groupe Verts/ALE et membre de la Commission de la pêche.

Organisé avec le soutien du groupe des Verts-ALE au Parlement européen.

– Inscription

–Évènement Facebook

En espérant vous voir nombreux et nombreuses.

Caroline Roose

On Tuesday November 10th, I will organise a webinar “Brexit, fisheries and the marine environment: to deal or not to deal”.

Whereas the Brexit transition period will come to an end on 31 December 2020, the outcome remains uncertain and fishing rights are one of the major points of disagreement for the future relationship between the UK and the EU. The webinar will focus on the potential impacts of Brexit on small-scale artisanal fisheries and the marine environment, depending on whether an agreement is reached or not. Two representatives of British and European NGOs as well as a French fisherman will discuss this issue. Live translation will be provided in French and English.

With:

• Philippe Lamberts, MEP Greens/EFA
• Sarah Denman, Client Earth
• Stéphane Pinto, fisherman in Boulogne-sur-Mer, France
• Justine Guiny, Birdlife Europe
• Grace O’Sulivan, MEP Greens/EFA (to be confirmed)

Organised and moderated by Caroline Roose, MEP Greens/EFA, member of the PECH committee.

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Avec le groupe des Verts, je défends une PAC qui protège les paysans, les animaux et l‘environnement.

La PAC actuelle nous envoie dans le mur. Elle continue de soutenir les pratiques agricoles les plus néfastes pour le climat, l’environnement et la biodiversité. Elle entraîne des souffrances animales immenses en subventionnant l’élevage industriel. Elle se fait aussi au détriment des paysans, moins nombreux, plus souvent forcés à vivre sous le seuil de pauvreté mais aussi premières victimes des pesticides.

La PAC a aussi des effets néfastes sur les systèmes agricoles des pays en développement déjà durement frappées par les effets du changement climatique (sécheresses, inondations, etc). Par exemple, l’exportation massive de poudre de lait à bas coût vers l’Afrique de l’ouest déstabilise les marchés agricoles et contribue à diminuer les moyens de subsistances des agriculteurs.

Il faut changer la PAC. Au lieu de donner de l’argent en fonction du nombre d’hectares que possède un agriculteur comme c’est le cas dans le système actuel, distribuons les subventions européennes en fonction de l’adoption de pratiques agricoles bonnes pour l’environnement, le bien-être animal ou en fonction du nombre d’emplois créés.

Le projet de réforme de la Commission européenne publié en juin 2018 ne remet pas en cause ce système de paiement par hectare. C’est tout juste s’il prévoit qu’une partie des aides (le pourcentage n’est pas défini) soit versée aux agriculteurs qui adoptent des pratiques bonnes pour le climat et l’environnement. Dans le même temps, le projet de réforme prévoit de renforcer le rôle des États membres qui pourront choisir de faire leur politique agricole à la carte. Cela créera une agriculture européenne à plusieurs vitesses, avec des situations de concurrence déloyale et un risque de course permanente vers le moins-disant social et environnemental.

C’est pour cela que nous avons déposé un amendement de rejet de la réforme de la PAC. La Commission européenne doit revoir sa copie en profondeur pour prendre en compte les nouveaux objectifs de l’UE que sont la lutte contre le changement climatique1, la protection de la biodiversité2 ainsi que la résilience et la durabilité des systèmes alimentaires3.

Malheureusement, il y a peu de chances que cet amendement de rejet soit adopté. En effet, les groupes du PPE (Parti Populaire Européen) où siège la droite européenne, des socio-démocrates et des libéraux se sont mis d’accord, non seulement pour valider la réforme de la PAC, mais en plus, pour reculer sur plusieurs points.

Le groupe des Verts a déposé de nombreux amendements pour corriger le tir autant que possible.

Avec mes collègues verts mais aussi avec des député-e-s d’autres groupes, j’ai déposé une douzaine d’amendements pour améliorer le sort des animaux. Nous proposons la création d’un régime d’aide pour les agriculteurs qui adoptent les meilleures pratiques en matière de bien-être animal. À l’inverse, nous proposons que les agriculteurs qui ne respectent pas la législation en vigueur se voient retirer une partie de leurs aides. Nous proposons que l’élevage industriel mais aussi l’élevage pour la tauromachie soit complètement exclu de la PAC.

Enfin, je m’oppose très clairement à la tentative de certains député-e-s qui, sous l’influence du lobby de la viande, veulent faire interdire les appellations « burger », « saucisse » ou « steak » aux produits végétariens, sous prétexte qu’ils ne contiendraient pas de viande. Finis les « veggie burger » ou les steaks de soja !

On marche sur la tête. Qu’est-ce qui viendra ensuite ?
Plus de beurre de cacahuète, sous prétexte qu’il n’y a pas de beurre ?
Plus d’œufs en chocolat, sous prétexte qu’il n’y a pas de œufs ?
Plus de caviar d’aubergine sous prétexte qu’il n’y a pas de caviar ?

Alors que la priorité doit être à la réduction de notre consommation de produits d’origine animale, cet amendement va complètement à contresens de l’urgence climatique et des priorités des citoyens en matière de bien-être animal.

Vous pouvez interpeler les député-e-s des autres groupes sur la plateforme mise en place par le groupe des Verts-ALE.

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Parmi les autres points clés de la loi climat, on trouve l’engagement vers la neutralité climatique à 2050*, la fin des subventions aux énergies fossiles, un budget CO2 au niveau européen, la création d’un conseil européen scientifique, ainsi qu’un accès à la justice climatique. La prochaine étape sera celle des négociations en trilogue, avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne qui représente les États membres.

Ce vote est un grand pas en avant par rapport au précédent objectif et au texte initial de la Commission. Il va nous permettre d’avancer dans le bon sens sur les nombreux textes législatifs à venir. C’est maintenant aux États membres de faire preuve d’ambition face à l’urgence climatique. Rappelons toutefois que les scientifiques estiment qu’une réduction de 65% des émissions de CO2 est nécessaire pour respecter l’accord de Paris. En tant qu’écologistes, nous ne manquerons pas de le rappeler.

En tant que rapportrice de la Commission du développement régional, je suis intervenue avant le vote pour appeler mes collègues à adopter un objectif ambitieux :

En adoptant en faveur d’une baisse de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, la plénière du Parlement européen s’est rangée derrière la position de la Commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen. Cette position va plus loin que celle de la Commission européenne, qui défendait une baisse de 55% mais n’atteint pas ce que les scientifiques estiment nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le Climat et maintenir le réchauffement global sous la barre des 1.5°C.

Le 6 juillet 2020, la commission du développement régional avait été la première à donner son opinion sur la loi Climat, suite au rapport que j’avais préparé. Le rapport final insistait sur le rôle que les territoires ont à jouer face au changement climatique, mais aussi l’opportunité que la lutte contre le changement climatique peut représenter. Il sera impératif que les fonds européens soient alignés avec les objectifs de la loi Climat.

* La neutralité climatique signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont entièrement compensées par leur absorption par des puits de carbone naturels (forêts, prairies, océans…)

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Je suis chargée du rapport sur la loi climat au sein de la commission du développement régional au Parlement européen . À l’heure où l’Union européenne est en passe de s’engager vers la neutralité climatique en 2050 en adoptant la loi climat, l’implication des municipalités et des régions dans la mise en oeuvre des Accords de Paris est plus que jamais d’actualité

Transition énergétique, réduction des émissions, stratégies d’adaptation au niveau local, participation citoyenne, dimension sociale de la transition et inégalités régionales… Inscrivez-vous pour venir échanger avec les intervenant.e.s sur ces questions!

Avec:

• Zoé Lavocat, responsable Climat et Territoires au Réseau Action Climat France, ONG spécialisée sur la question du changement climatique
• Claire Roumet, directrice d’Energy Cities, association européenne qui regroupe 1000 villes engagées dans la transition énergétique dans 30 pays.
• Damien Carême, eurodéputé Verts/ALE, ancien maire de Grande-Synthe
• Charles Fournier, Vice-président de la région Centre–Val de Loire délégué à la transition écologique et citoyenne, à la coopération,  Président du groupe écologiste.  Il est à l’initiative de la première COP régionale lancée en janvier 2019.

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Pendant son intervention, Caroline Roose, membre de la commission du développement régional a déclaré:

« Le Fonds pour une transition juste que le groupe Verts-ALE réclame depuis longtemps est un outil incontournable afin de garantir un soutien aux régions touchées par l’abandon d’industries polluantes, en particulier charbonnières.

Nous regrettons cependant que la Commission européenne n’ait pas encadré la sortie du charbon en fixant une date contraignante.

Le groupe Verts-ALE plaide pour que l’utilisation de ce fonds soit conditionnée à un engagement ferme et daté de sortie du charbon de la part des États membres en bénéficiant. La Pologne devrait donc préalablement adhérer aux objectifs climatiques de l’UE pour pouvoir être éligible au fonds de transition.

Les députés Verts-ALE déplorent la faiblesse des ressources allouées au fonds de transition. Les 7,5 milliards d’argent frais proposés par la Commission européenne ne permettront en aucun cas de garantir une conversion économique socialement responsable des régions charbonnières. En se contentant, une fois de plus de transférer de l’argent destiné à des fonds existants au fonds de transition, la Commission européenne fragilise la politique régionale de l’UE.

Enfin, nous voulons que ce nouveau fonds censé couvrir la dimension sociale du Green Deal ne serve pas à financer les grandes entreprises mais la conversion professionnelle des individus».

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