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Nouvelle étude – Répartition des quotas selon des critères sociaux et environnementaux

Chaque fin d’année, les ministres chargés de la pêche de chaque état-membre de l’Union européenne se réunissent pour fixer les TAC (totaux admissibles de capture), souvent appelés quotas, qui définissent quelle quantité de chaque espèce de poisson concernée sera pêchée pendant l’année. Ces quotas sont ensuite répartis entre les États membres. Mais peu nombreux sont ceux qui s’intéressent à la suite du processus.

Comment les quotas de pêche sont-ils répartis entre les différents pêcheurs et les différentes organisations de producteurs ?

Les états membres ont la main libre pour décider de cette répartition. Seul un article du règlement de base de la Politique Commune de la pêche les oblige, en théorie, à utiliser des critères objectifs et transparents, y compris des critères économiques, sociaux et environnementaux. En réalité, l’opacité règne dans de nombreux états et très peu d’entre eux utilisent des critères sociaux ou environnementaux. Rien n’est fait (ou presque) pour encourager les pêcheurs qui mettent en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement. La pêche industrielle parvient à tirer profit de ce système, au dépens des petits pêcheurs qui font vivre les territoires côtiers.

Afin de préparer un rapport parlementaire sur le sujet, j’ai demandé au bureau Vertigolab d’imaginer comment des critères sociaux et environnementaux pourraient être mis en place et de calculer quel effet cela pourrait avoir sur l’économie ou l’emploi.

 

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