Depuis septembre 2022, j’ai été amenée à travailler à nouveau sur la crise multiforme que subit Haïti, où la situation semble toujours plus préoccupante. J’ai été désignée cheffe de file pour les Verts de la seconde résolution d’urgence sur ce sujet.
Face à l’aggravation de la situation, le Parlement européen adopte une nouvelle résolution d’urgence le 5 octobre 2022
Depuis la première résolution du Parlement européen (18 mai 2021), la situation déjà désastreuse du pays s’est encore détériorée.
La deuxième résolution du Parlement, adoptée le 5 octobre 2022, se place dans le cadre d’une crise encore plus large en Haïti, où la violence des gangs et l’insécurité ont encore aggravé la situation socioéconomique et humanitaire, le tout dans un contexte politique toujours aussi verrouillé.
Le contexte
La situation actuelle est alarmante. Les groupes armés ont étendu leur emprise et contrôlent la majeure partie de la capitale, Port-au-Prince. L’insécurité dans le pays est telle que les écoles ont été fermées pendant des mois et certaines ont commencé à rouvrir en décembre.
Les enlèvements, les viols et les meurtres ont également entraîné le déplacement des milliers d’haïtiens et haïtiennes. Les gangs ont bloqué le principal terminal de carburant du pays en octobre, paralysant les services essentiels et le fonctionnement des établissements de santé et provoquant une forte augmentation du prix du carburant.
Les cas de choléra augmentent à Port-au-Prince et dans d’autres provinces. Selon les dernières données des Nations unies, plus de 40% de la population a besoin d’une aide humanitaire et 5,6 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire.
Sur le plan politique, la situation est toujours aussi compliquée. Le gouvernement d’Ariel Henry est toujours au pouvoir, opère sans légitimité démocratique et aucune perspective de processus de transition ne semble pour le moment se dessiner, malgré les demandes de différents acteurs de la société civile d’une « transition de rupture ». La profonde crise politique et sociale s’est aggravée depuis l’assassinat en juillet 2021 du président Jovenel Moïse.
La résolution d’urgence du Parlement européen d’octobre 2022
La résolution négociée et soumise au vote finale n’est pas parfaite mais formule certaines demandes importantes.
Nous avons poussé pour insérer certaines de nos priorités. Point le plus important : nous avons réussi à maintenir notre demande clé que le pays trouve une solution à l’impasse politique actuelle qui inclut l’ensemble des organisations de la société civile. C’est une demande formulée par l’Accord du Montana, qui est le fruit d’un consensus trouvé entre diverses organisations de société civile haïtienne (syndicats, église, organisations féministes, de droits humains, anti-corruption, etc.). Dans leur feuille de route proposée en août 2021, ils demandent une transition de rupture avec le système actuel de gouvernance afin de préparer les conditions pour des élections libres et transparentes et rétablir les trois pouvoirs de l’État.
Nous avons aussi dénoncé les expulsions illégales des demandeurs d’asile haïtiens et haïtiennes par les pays voisins et demandé la cessation des violations de droits humains à leurs frontières
La résolution demande également que les affaires de corruption qui ont ébranlé le pays ces dernières années soient jugées de façon équitable, que le système judiciaire soit refondé.
Par ailleurs, le Parlement exige à nouveau un contrôle sur la transparence des fonds européens distribués vers Haïti.
Nous avions déposé un amendement supplémentaire avec le groupe de La Gauche qui demandait l’annulation immédiate et définitive de toutes les dettes internationales d’Haïti et qui rappellait le poids de la dette coloniale d’Haïti envers la France qui a plombé le développement du pays pendant près d’un siècle et demi. Cet amendement n’a malheureusement pas été adopté.
Lors de mon discours au Parlement européen, j’ai dénoncé à nouveau les promesses de la communauté internationales auxquelles les haïtiens et haïtiennes ne croient plus et relayé les appels de la société civile à une “transition de rupture” :
Ma question en commission du développement sur l’intervention militaire étrangère et les sanctions internationales contre les gangs armés
Quelques jours après l’adoption de la résolution du Parlement européen en octobre, la question d’une intervention étrangère armée a été posée sur la table. Elle a d’abord été soulevée par le 1er ministre haïtien qui a demandé à la communauté internationale une intervention étrangère puis a été ensuite relayée par le chef de l’ONU, António Guterres.
Cette annonce a provoqué une escalade de protestations contre le gouvernement du Premier ministre Ariel Henry car la question divise. Des milliers d’haïtiens et haïtiennes sont descendus dans la rue pour protester contre le gouvernement et contre une intervention extérieure étrangère. En effet, beaucoup d’haïtiens et la société civile gardent un mauvais souvenir de ces interventions et de leur échec dans le passé, et voient d’un mauvais œil une intervention extérieure qui n’apportera aucune amélioration durable. Les casques bleus de l’ONU étaient présents dans le pays de 2004 à 2017 et ont quitté le pays en 2019, après plus de 15 ans. Toutefois, leur présence a été marquée de scandales, notamment de violences sexuelles et une épidémie de choléra. Une grande partie de la société civile estime que, dans un contexte où la communauté internationale a échoué à aider le pays, la résolution de la crise doit passer entièrement par les haïtiens.
Le 17 novembre 2022 en commission du développement, j’ai décidé de poser une question à la Commission européenne et au Service Européen d’Action Extérieur (SEAE).
J’ai rappelé qu’une réponse uniquement sécuritaire n’est pas la solution. Nous avons besoin d’une réponse de moyen et long terme, qui implique les Haïtiens et qui s’attaque aux problèmes structurels du pays : le manque de services sociaux, l’impunité, la corruption et les violations des droits humains.
Compte tenu des nombreuses manifestations qui ont secoué le pays, j’ai demandé à la Commission et aux SEAE s’ils identifiaient des risques liés à une intervention militaire internationale en termes d’escalade de la violence. Certaines ONGs humanitaires et médicales ont fait état de leurs préoccupations à ce sujet.
J’ai également demandé quelles solutions structurelles, pas seulement sur les plans humanitaires et sécuritaires, étaient étudiées pour sortir de l’impasse actuelle et éviter les erreurs du passé.
Mes autres questions ont porté sur la transparence des fonds européens, face aux scandales de corruption de ces dernières années qui ont impliqué des membres du gouvernement haïtien, ainsi que sur l’implication de la société civile dans les solutions à apporter à la crise politique et institutionnelle.
J’ai enfin posé des questions sur l’impact des sanctions déjà appliquées contre les gangs et les personnes qui agissent en complaisance avec eux et l’état d’avancement du régime actuel de sanctions. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une Résolution sur Haïti le 21 octobre, qui prévoit un régime de sanctions contre les chefs de gangs en Haïti, et leurs financiers, qui sont responsables de la crise sécuritaire et humanitaire actuelle dans le pays. Fin novembre, le Canada a notamment annoncé des sanctions contre des politiciens haïtiens.
Vous pouvez visionner la réponse de la Commission européenne et du SEAE ici (11 :21)
