Communiqué de presse du 15 avril 2021 – Caroline Roose, eurodéputée groupe Verts/ALE
Rejet du recours des Pays Bas contre l’interdiction de la pêche électrique : « un soulagement pour les océans et nos pêcheurs européens »
Ce jeudi 15 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt, rejetant le recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche électrique. Cette affaire faisait suite au débat houleux qui ébranle l’Union européenne sur les impacts désastreux pour l’environnement marin de ce type de pêche qui consiste à envoyer un courant électrique au travers les mailles d’un chalut, paralysant ainsi les poissons et rendant leur capture plus facile.
Début 2019, l’Union européenne avait adopté l’interdiction de cette méthode de pêche destructrice pour l’environnement marin. Le texte qui prévoit son interdiction introduit cependant une période de transition jusqu’au 30 juin 2021 pendant laquelle la pêche électrique est encore possible sous certaines conditions et pour un nombre limité de navires ayant obtenu des dérogations.
En octobre 2019, les Pays-Bas avaient saisi la Cour de Justice d’un recours demandant l’annulation des dispositions de la législation européenne visant à l’interdiction de la pêche électrique, au motif que les meilleurs avis scientifiques disponibles sur l’impact environnemental de ce type de pêche n’avaient pas été entendus par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne.
La Cour a rejeté le recours des Pays-Bas, en expliquant, entre autres, que si les études scientifiques divergent sur les impacts environnementaux de cette pratique de pêche, aucune n’affirme que la pêche électrique « serait dépourvue d’incidence négative sur l’environnement ».
Réaction de Caroline Roose, eurodéputée du groupe Verts/ALE, membre de la commission de la pêche du Parlement européen :
« L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de Justice est une très bonne nouvelle. C’est un soulagement pour les océans et nos pêcheurs européens.
En 2019 la pêche électrique, pratique dévastatrice, a été interdite suite à la mobilisation de la société civile et d’eurodéputé.e.s engagé.e.s pour l’environnement. Pourtant, depuis plusieurs mois, des voix s’élevent au sein de l’Union européenne pour remettre en cause cette décision.
La victoire d’aujourd’hui auprès du juge européen vient confirmer le bien-fondé de cette décision. L’interdiction de la pêche électrique entrera donc bien en œuvre le 1er juillet et nous comptons sur le Commissaire européen à la Pêche Virginijus Sinkevičius pour la faire respecter. »
– Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-04/cp210059fr.pdf
– L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=60CB494B10817A6C5076DA9C95F365CE?text=&docid=239916&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=3070297
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