La députée européenne Caroline Roose a été officiellement désignée rapportrice d’un rapport d’initiative dont le titre provisoire est « Plus de poissons dans les mers ? Mesures visant à promouvoir la reconstitution des stocks au-delà du rendement maximal durable (RMD), y compris les zones de reconstitution des stocks de poissons et les aires marines protégées ».
Ce rapport fait le lien entre les problématiques environnementales et la bonne santé des ressources halieutiques, c’est-à-dire, comment des mesures de protection de la biodiversité, les aires marines protégées, la lutte contre différentes sources de pollution peut contribuer à la reconstitution des stocks de poissons, et donc aux pêcheurs qui dépendent de cette ressource.
Le rapport a été présenté en Commission de l Pêche avec succès et chaque groupe politique apporte désormais ses amendements au texte, pour passer suite à la phase des négociations de compromis.
Lire le rapport d’initiative « Plus de Poissons dans les Mers »
Un rapport d’initiative, qu’est-ce que c’est ?
Dans l’Union européenne, seule la Commission européenne a le pouvoir de proposer de nouvelles lois, elle a le « monopole de l’initiative normative ». Toutefois, le Parlement européen peut adopter des rapports d’initiative, qui permettent de demander à la Commission de faire une proposition législative. La Commission européenne n’est pas obligée de suivre cette demande du Parlement mais la pression conjuguée du Parlement européen, des citoyen-ne-s et de la société civile permet souvent d’amener la Commission à prendre en compte les propositions du Parlement.
