Le jeudi 17 juin, je me suis rendue au tribunal administratif de Montpellier en soutien aux pêcheurs petits métiers pour assister à une audience dont l’objet me tient particulièrement à cœur : la répartition des quotas de thon rouge. Il s’agit d’une requête portée depuis 2018 par le syndicat des petits métiers d’Occitanie (SPMO) et soutenue par 3 autres organisations de pêcheurs petits métiers.
Les pêcheurs contestent un arrêté ministériel organisant la répartition du quota national de thon rouge et demande son annulation. Cette requête dénonce l‘inégale répartition du quota de thon rouge entre la pêche thonière industrielle et le segment de la pêche petits métiers. Alors que les populations de thons rouges en Méditerranée ré-augmentent sous l’effet des mesures adoptées ces dernières années, on se retrouve dans une situation inégalitaire où le quota de thon rouge reste concentré entre les mains d’un nombre restreint de gros armateurs. Ce que le syndicat conteste dans la répartition actuelle des quotas de thon rouge, c’est que le calcul de répartition n’ait pas pris en compte « l’orientation du marché » et les « équilibres socio-économiques », pourtant mentionnés dans l’article R921-35 du code rural et de la pêche maritime. Ces deux critères ont été omis dans le calcul de la répartition du quota national de thon rouge, contrairement aux exigences européennes poussant dans le même sens. En bref, le gouvernement français n’a pas pris en compte la législation européenne, qui prévoit pourtant que les quotas de pêche soient distribués sur des critères sociaux et environnementaux.
Depuis le début de mon mandat, je m’engage sur la question de la répartition des quotas de pêche, notamment pour défendre les pêcheurs artisanaux qui ne reçoivent qu’une part ridicule du quota de thon rouge en France et en Europe. Il est important que ces derniers soient mieux pris en compte pour des raisons sociales et compte-tenu de leurs efforts dans la transition vers une pêche durable.
Pendant l’audience, l’avocate du syndicat a mentionné que «depuis 2012, le quota général de la France a été multiplié par huit alors que celui attribué aux petits métiers dans leur globalité a été multiplié par trois ». L’avocate a mis en avant l’« inégalité intergénérationnelle » pour les nouveaux entrants et le désavantage concurrentiel pour les petits métiers. Le rapporteur public a également repris bon nombre d’arguments défendus par les pêcheurs petit métiers et rappelé l’importance du dossier, qui ne concerne pas seulement les petits pêcheurs d’Occitanie mais «aussi l’ensemble de la filière ».
Le jugement, qui sera, je l’espère, en faveur de la petite pêche, doit être rendu public d’ici trois semaines.
