Elle revient sur ce combat :

“ S’opposer à l’extension de cette ferme est essentiel, pour de multiples raisons : sociales, économiques, écologiques. Par exemple : ce projet aura des conséquences graves sur une biodiversité rare et exceptionnelle, puisque le site visé par l’exension se trouve sur une zone Natura 2000, à proximité immédiate de 5 ZNIEFF – Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. La dispersion d’antibiotiques et de nourriture de poissons, ainsi que le volume des déjections concentrées à l’endroit des cages aura nécessairement un coût environnemental élevé. De manière générale, les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en terme de bien-être animal avec des animaux malades, entassés, malheureux, bourrés d’antibiotiques. 

D’autre part,  le projet est extrêmement dangereux, puisqu’il réduira fortement la zone de pêche des pêcheurs locaux, entraînant un risque important de disparition de la filière au profit d’un élevage industriel : c’est tout bonnement intolérable pour l’économie locale. 

Si cette demande d’autorisation devait aboutir elle aurait un impact néfaste sur le tourisme de la région, puisqu’elle entraînerait des nuisances, du bruit, de la circulation, une gêne certaine pour les plaisanciers. Aussi,  le projet viole directement l’article L.121-23 du code de l’urbanisme (loi littoral), qui interdit tout aménagement autre que les aménagements légers dans les espaces naturels remarquables au titre de la loi littoral. 

Enfin,  les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en termes de consommation de farines de poisson à destination des poissons d’élevage. Ces farines de poisson sont produites à partir de poissons qui servent de nourriture à des millions de personnes à travers le monde, souvent dans des pays dits en développement, menaçant directement leur souveraineté alimentaire.  

Azur Fish ou Lérins Fish, les entités à la manœuvre de la demande d’extension de la ferme peuvent bien multiplier les demandes d’autorisation environnementale, notre mobilisation ne faiblira pas, car ce projet menace directement notre pêche locale et notre patrimoine méditerranéen.”

L’article Non à l’extension de la ferme aquacole de Golfe Juan ! est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Cet accord fait suite aux accords de Cotonou signés en 2000. L’accord de Samoa repose sur six grandes priorités : les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance ; la paix et la sécurité ; le développement humain et social ; la croissance et le développement économiques durables et inclusifs ; la durabilité environnementale et le changement climatique ; la migration et la mobilité. C’est notamment cet accord qui permet aux parlementaires européens et des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique de débattre ensemble et d’adopter des résolutions dans le cadre de l’Assemblée parlementaire paritaire OACPS-UE. En tant que députée européenne, j’ai été amenée à participer aux travaux de cette assemblée et aux rencontres. Des organes gouvernementaux et diplomatiques existent également. 

Bien que l’accord présente des avancées  en matière de droits humains, d’inclusion, d’égalité de genre ou encore concernant le climat et l’environnement ou l’inclusion de la société civile, le texte comprend des articles inacceptables pour les Verts sur les questions migratoires et les obligations de réadmission. 

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenu·e·s lors du vote sur l’accord.

Le problème ? Les articles 73 et 74 répondent aux intérêts de l’Union européenne et se concentrent sur la protection des frontières en obligeant notamment à la réadmission des personnes migrantes par leur pays d’origine. Si ce n’est pas fait, ce pays peut voir son aide au développement limitée par l’Union européenne. L’accord de Samoa va donc beaucoup plus loin que l’accord de Cotonou sur les questions migratoires, sans mettre l’accent sur les droits des migrants ou les objectifs de développement. Les clauses sur les retours et la réadmission l’emportent sur les aspects positifs liés au développement. Cela fait peser le risque sérieux que des pays puissent être suspendus des dispositions du code des visas ou de l’aide européenne au développement, s’ils ne coopèrent pas… 

Nous avons voté en faveur de la résolution du Parlement qui accompagnait la procédure de consentement et qui reflète bon nombre de nos priorités et les éléments absents de l’accord de Samoa en ce qui concerne les questions de souveraineté alimentaire pour les pays ACP, l’indemnisation des pertes et préjudices pour les catastrophes climatiques, la coopération sur la protection des océans, l’intégration régionale, etc.

(Photo:  © European Union 2023 – Source : EP. Votes lors de la 43ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, juin 2023)

L’article Vote sur l’accord de Samoa : la position des Verts est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Des mois de mobilisation pour la révision de la directive sur la criminalité environnementale 

L’adoption de cette directive est le fruit de plusieurs mois de négociations et de mobilisation, avec mes collègues Marie Toussaint et Saskia Bricmont, ainsi que d’autres collègues écologistes et d’autres groupes politiques, pour parvenir notamment à la reconnaissance des crimes d’écocide, qui sont les plus graves crimes environnementaux, dans le droit européen. L’agent orange au Vietnam ou le chlordécone aux Antilles, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, les marées noires telle que DeepWater Horizon et les pollutions massives comme celle de Chevron en Équateur sont des exemples d’écocides.

Avant que cette nouvelle proposition législative ne soit proposée par la Commission européenne, le Parlement européen avait adopté en mai 2021 un rapport d’initiative sur la responsabilité des entreprises pour les dommages environnementaux. Il appelait clairement à une réforme de la directive initiale de 2008 sur la criminalité environnementale, jugée particulièrement faible et obsolète, sur la base d’une analyse d’impact et d’une série de consultations publiques.

Chaque année, chaque mois, chaque semaine, nous découvrons des catastrophes environnementales de grande ampleur sur terre comme sur mer, trop souvent impunies. En juin 2021, un panel d’experts internationaux a élaboré une définition juridique internationale des crimes d’écocide en les définissant comme des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables », une avancée que nous avions pour ambition de porter au niveau européen. Et nous avons réussi : après de longues négociations, la législation européenne adoptée comprend désormais la définition du crime d’écocide.

J’étais pour ma part rapportrice pour avis de la commission du développement au Parlement européen sur cette loi européenne. J’avais inséré dans mon projet de rapport de nombreuses propositions pour soutenir et renforcer la lutte contre les crimes environnementaux dans les pays en développement. En commission du développement, lors du vote, nous avons réussi à obtenir un texte très ambitieux, qui proposait notamment d’élargir la liste des crimes environnementaux, de renforcer les sanctions et proposait de faire du crime d’écocide une infraction pénale.

Le rapport de la commission parlementaire chargée du texte, la commission des affaires juridiques, a ensuite été adopté par le Parlement en mars 2023. Le texte voté par le Parlement proposait de nombreuses avancées très ambitieuses, portée notamment par ma collègue Marie Toussaint.

Plusieurs mois plus tard, le 16 novembre 2023, nous avions trouvé un accord avec les États membres et il ne manquait plus que le Parlement européen l’approuve. C’est désormais chose faite.

Une directive aux avancées majeures 

Le texte final adopté par le Parlement européen est très positif.

Évidemment, la première victoire est l’inscription dans ce texte final d’une définition du crime d’écocide. Cette inscription n’est pas directe et l’écocide n’est pas directement mentionné, mais désormais les « infractions qualifiées », c’est-à-dire les infractions qui ont les conséquences environnementales les plus graves (comme la pollution généralisée, les accidents du travail avec les effets graves sur l’environnement ou les incendies de forêt à grande échelle) peuvent être punies plus sévèrement dans les États membres – lorsqu’ils causent la destruction, ou des dommages étendus et importants, irréversibles ou durables, à un écosystème, à un habitat ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Ces infractions qualifiées incluent des cas comparables à l’écocide, leur définition reprend celle proposée par le panel d’experts internationaux sur la reconnaissance de l’écocide, et fait référence aux discussions en cours au niveau international (au sein de l’ONU et du Conseil de l’Europe par exemple).

Le texte final permet aussi d’élargir le champ de la directive pour y introduire de nombreux crimes environnementaux. Alors que la directive de 2008 comptait seulement huit infractions environnementales, la nouvelle directive en comprend désormais vingt.

S’agissant des sanctions, pour la première fois dans le droit pénal de l’environnement de l’Union européenne, le texte harmonise les sanctions entre les différents États membres pour les infractions environnementales.

Enfin, sur l’accès à la justice et à l’information, le texte prévoit une protection renforcée des lanceurs d’alertes et défenseurs de l’environnement. En effet, le texte garantit que les personnes qui signalent des infractions, fournissent des preuves ou coopèrent d’une autre manière avec les autorités compétentes, aient accès à des mesures de soutien et d’assistance dans le cadre de procédures pénales.

L’article L’UE adopte la directive sur la criminalité environnementale: une avancée énorme pour la reconnaissance des crimes d’écocide est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Le Parlement européen se prononce en faveur d’un texte qui facilite l’accès à l’énergie aux pays en développement 

Ce 17 Janvier 2024, le Parlement européen a adopté à une large majorité en plénière mon rapport sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement, rapport dont j’étais la rapportrice. 

Il s’agit d’un rapport d’initiative, qui permet de formuler des recommandations et des demandes à la Commission et aux Etats membres. C’est une bonne nouvelle car ce rapport – qui a été adopté d’abord en commission du développement puis en plénière – est très ambitieux et envoie de nombreux signaux forts. 

Grâce à la coopération de plusieurs groupes politiques, nous avons pu obtenir des compromis solides, tandis que malgré leurs tentatives, les conservateurs ne sont pas parvenus à affaiblir le texte.

Alors que contenait ce rapport ? Des avancées majeures que je vous détaille ci-dessous :

• Le développement des énergies renouvelables et la fin des combustibles fossiles en Afrique : un défi politique majeur 

Selon les Nations unies, mi-2023, environ 733 millions de personnes dans le monde, dont 80 % en Afrique subsaharienne, n’auront toujours pas accès à une énergie abordable, fiable, propre et de qualité. En outre, l’Afrique subsaharienne comprend 19 des 20 pays ayant le taux d’accès à la cuisson propre le plus faible au monde. 64 % des Africains utilisent principalement le bois ramassé ainsi que les déchets agricoles et animaux comme combustibles pour la cuisine.

De manière générale, les pays en développement disposent d’une abondance de sources d’énergie renouvelables : celles-ci sont moins chères, plus accessibles, plus inclusives et plus fiables que les combustibles fossiles. Toutefois, la mise en œuvre d’un régime d’énergie renouvelable basé sur les droits des individus est nécessaire pour parvenir à et garantir la justice énergétique assurer que le développement de projets d’énergie renouvelable à grande échelle, tels que le développement de l’hydrogène vert, ne conduise pas à l’accaparement des terres et/ou de l’eau et n’exacerbe pas l’injustice énergétique et climatique. Cet enjeu est central en Afrique où les zones arides, considérées comme d’excellents sites pour la production d’énergie éolienne et solaire, sont également nécessaires à divers peuples d’éleveurs, de chasseurs-cueilleurs et de cultivateurs. Or, les projets d’énergies renouvelables ignorent souvent leurs droits fonciers.

Bien que l’UE ait une longue tradition de coopération en matière d’énergie en Afrique, la transition énergétique reste toujours sous-financée dans les pays les moins avancés (PMA). La plupart des décaissements ont pris la forme de prêts, ce qui soulève des inquiétudes quant à la viabilité de la dette dans certains pays. En outre, la plupart des projets financés par l’UE visent à promouvoir de grandes infrastructures de production d’électricité, ce qui a peu d’impact sur l’accès à l’électricité pour ceux qui n’en ont pas préalablement. Enfin, le financement de l’UE pour la « cuisson moderne », un enjeu important pour réduire l’utilisation de combustibles polluants, est marginal. 

En conséquence, j’ai proposé plusieurs améliorations à apporter au mandat du partenariat Afrique – UE. 

• Les mesures phares pour garantir l’accès à l’énergie en Afrique 

Face à ces enjeux, dans l’ensemble, toutes les demandes clés formulées par les Verts ont été adoptées. Voici les principales : 

• L’accès universel à l’énergie en tant que droit humain fondamental ;
• L’accès à une cuisine propre et à un fourneau approprié ;
• L’accès aux énergies renouvelables dans les pays en développement par le biais de transferts de technologie ;
• Le développement de grands projets hydroélectriques dans les pays en développement ;
• La demande à l’Union européenne et à ses États membres de montrer l’exemple et de cesser de financer des projets liés aux énergies fossiles ;
• L’augmentation des financements pour une transition énergétique juste; 
• L’inscription du rôle crucial de l’hydrogène vert, pour  décarboner les systèmes énergétiques et parvenir à des émissions nettes nulles à l’échelle mondiale d’ici 2050. 

La question de la production d’hydrogène vert est très sensible car nous devons être vigilants, à ce que les projets provenant de l’hydrogène vert, en apparence prometteurs, n’entraînent pas des problèmes environnementaux et sociaux, notamment l’accaparement des terres et une augmentation de la pauvreté. Actuellement, environ 99% de l’hydrogène produit provient de combustibles fossiles. Nous devons trouver des solutions durables et respectueuses des droits fonciers et de l’eau. C’est pourquoi nous avons rappelé l’importance des évaluations du cycle de vie qui tiennent compte des modes de production et de transport utilisés. 

• L’intégration de la dimension de genre et de justice énergétique 

Le rapport intègre également la dimension de genre dans la transition énergétique, notamment en donnant la priorité à des projets énergétiques qui tiennent compte de la dimension de genre et / ou impliquant des organisations énergétiques et des entreprises dirigées par des femmes. La sécurité énergétique nécessite une approche sexospécifique : il s’agit de reconnaître que la pauvreté énergétique touche de manière disproportionnée les femmes et les filles.

Je tenais également à inscrire dans le rapport des dispositions fortes sur la justice énergétique et la nécessité de remédier aux inégalités entre les pays et entre les populations en termes d’accès universel à l’énergie. Le soutien de l’UE aux projets d’énergie renouvelable doit, en premier lieu répondre aux besoins de la population locale avant de soutenir l’exportation. Le rapport contient donc des dispositions relatives aux communautés locales, aux populations autochtones et aux éleveurs (par le biais d’un consentement préalable, libre et éclairé).

Aujourd’hui, les députés européens ont voté pour que l’énergie ne soit plus un luxe mais une réalité pour tous !

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Le Parlement norvégien – le « Storting » – devrait voter sur ce projet d’ici la fin de novembre 2023. Avec Marie Toussaint et 119 parlementaires de toute l’Europe, nous avons adressé une lettre aux parlementaires norvégiens pour les exhorter à rejeter un tel projet destructeur.

Les parlementaires qui ont soutenu notre appel viennent de toute l’Europe. Ils et elles siègent au Parlement européen mais aussi dans des assemblées nationales et régionales. Dans la lettre, ils rappellent le manque de connaissances scientifiques concernant les impacts de l’exploitation minière des grands fonds et le risque qu’elle pose pour la biodiversité marine, l’accélération du changement climatique et les activités traditionnelles, telles que la pêche.

Ils et elles sont préoccupé·e·s par l’avenir de l’Océan dans une région de l’Arctique où l’Union européenne et ses États membres voisins sont également actifs.

La lettre est disponible ici :

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As the Norwegian Parliament – “The Storting” – is expected to vote on this project by the end of November 2023, together with Marie Toussaint and 119 Parliamentarians from all over Europe we addressed a letter to their Norwegian counterparts urging them to reject such a destructive project.

Those parliamentarians from all over Europe are sitting in the European Parliament but also in national and regional assemblies. In the letter, they recall the lack of scientific knowledge regarding the impacts of Deep-Sea mining and the risk it poses for marine biodiversity, the acceleration of climate change and traditional activities, such as fisheries.

They are concerned about the future of the ocean in an area of the Arctic where the European Union and its neighbouring Member States are also active.

The ful letter is available here :

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Alors que l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins se réunit à Kingston, plus de 70 parlementaires, issus de 25 pays du monde entier, renouvellent, à l’initiative des eurodéputées Marie Toussaint et Caroline Roose, leur soutien à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes et exhortent tous les États de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins à œuvrer rapidement à la réalisation de cet objectif.

Sans océans, pas de vie sur terre. Le constat est aussi simple que ça.

Pourtant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les États se réunissent à Kingston pour l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, où ils pourraient décider d’empêcher le lancement d’un nouvel engin de destruction massive des océans : l’exploitation minière en eaux profondes.

Car voilà le nouveau projet de l’industrie minière : ouvrir des mines au fond des océans. Même si les fonds marins sont encore moins connus que la surface de la lune. Même si l’exploitation minière en eaux profondes affecterait de manière irréversible des écosystèmes fragiles, libérerait d’énormes quantités de carbone et risquerait de nuire à des animaux marins tels que les baleines, en raison de la pollution sonore qu’elle engendrerait.

La transition énergétique ne peut se traduire par une telle destruction de l’environnement. En misant sur la sobriété, l’efficacité énergétique et le recyclage, nous n’avons pas besoin d’aller chercher au fond des mers les métaux pour nos batteries et toutes nos technologies.

Ce n’est évidemment pas l’avis de l’entreprise The Metals Company. Attirée par l’appât du gain, elle a déclenché, à travers l’Etat de Nauru, une règle de deux ans qui pourrait ouvrir les fonds marins à l’industrie minière dès cet été. Depuis le début de ce mois de juillet, une demande de permis d’exploitation peut être déposée à tout moment.

Depuis, la mobilisation pour l’adoption d’un moratoire pour empêcher cette folie prend de plus en plus d’ampleur. Le mois dernier, le conseil consultatif des académies des sciences européennes a  dénoncé le discours trompeur de ses défenseurs et appelle à un moratoire, indiquant que les conséquences environnementales seront désastreuses et contestant l’intérêt commercial de cette exploitation.

Face à ce constat, des Etats se mobilisent. De la république des Fidji en juin 2022 au Canada depuis juillet 2023, dix-huit d’entre eux se sont positionnés en faveur d’un moratoire international, d’une pause de précaution voire d’une interdiction. Cette mobilisation chaque jour grandissante est encourageante mais plus d’Etats doivent prendre position contre l’exploitation minière des grands fonds marins.

La mobilisation doit redoubler de puissance. Un grand mouvement international est en train de naître, et doit être emmené par les Etats déjà favorables au moratoire.

C’est pourquoi, de Vanuatu à la France, en passant par le Cameroun et le Portugal, nous, parlementaires du monde entier, rassemblés autour d’une Alliance pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, appelons aujourd’hui nos Etats respectifs, et tous les Etats du monde, à :

• soutenir le moratoire international sur l’exploitation minière des fonds marins jusqu’à ce que nous ayons suffisamment de connaissances sur les risques de cette activité sur l’environnement marin et les garanties que cette dernière n’entraînera aucune perte de biodiversité
• s’engager à s’opposer à toute demande de permis d’exploitation
• soutenir une réforme en profondeur de l’Autorité Internationale des Fonds Marins.

Plus de 257 parlementaires de plus de 50 pays différents ont déjà signé la déclaration parlementaire mondiale pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds lancée il y a un an au Sommet de Lisbonne. Et ce nombre ne fait que grandir.

Nous joignons nos voix à celles des ONGs, scientifiques, peuples autochtones, mais aussi entreprises qui soutiennent un moratoire international sur ces activités, qui comportent des risques bien trop grands pour l’environnement et le climat. Leur lancement irait complètement à l’encontre des engagements internationaux en faveur de la biodiversité adoptés à Montréal en 2022, du respect du principe de précaution et des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

Nous appelons enfin nos collègues parlementaires du monde entier à nous rejoindre et à mobiliser en urgence leurs gouvernements contre l’exploitation minière des grands fonds marins.

Caroline Roose, Membre du Parlement européen, France

Marie Toussaint, Membre du Parlement européen, France

Sahar Alqawasmi, Membre du Conseil national palestinien, Palestine

Manon Aubry, Membre du Parlement européen, France

Margrete Auken, Membre du Parlement européen, Danemark

Agho Oliver Bamenju, Membre de l’Assemblée nationale, Cameroun

Julien Bayou, Député, France

Lisa Belluco, Députée, France

Guy Benarroche, Sénateur, France

Michael Bernhard, Membre du Parlement, Autriche

Mockaël Bouloux, Député, France

Manuel Bompard, Député, France

Daniel Breuiller, Sénateur, France

Saskia Bricmont, Membre du Parlement européen, Belgique

Angela Brown Burke, Membre du Parlement, Jamaïque

Graciela Camano, Députée, Argentine

Damien Carême, Membre du Parlement européen, France

Sylvain Carrière, Député, France

Hugon Claire, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Samuel Cogolati, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Greet Daems, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Severine De Laveleye, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Karen Erodi, Députée, France

Malte Gallee, Membre du Parlement européen, Allemagne

Raquel Garrido, Députée, France

Bernard Georges, Membre de l’Assemblée nationale, Seychelles

Clémence Guetté, Députée, France

Francisco Guerreiro, Membre du Parlement européen, Portugal

José Gusmao, Membre du Parlement européen, Portugal

Anja Hazekamp, Membre du Parlement européen, Pays-Bas

Laurence Hennuy, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Simon Holmström, Membre du Parlement d’Åland, Finlande

Andrés Ingi Jónsson, Membre de l’Alþingi, Parlement d’Islande

Hubert Julien-Laferrière, Député, France

Hon Dr Ephraim Abel Kayembe, Membre du Parlement, Malawi

Andy Kerbat, Député, France

Simon Kofe, Membre du Parlement, Tuvalu

Andy Labonte, membre de l’Assemblée nationale, Seychelles

Aurore Lalucq, Membre du Parlement européen, France

Pierre Larrouturou, Membre du Parlement européen, France

Elise Leboucher, Députée, France

Charlotte Leduc, Députée, France

Rebecka Le Moine, Membre du Parlement, Suède

Caroline Lucas, Membre de la Chambre des Communes, Royaume-Uni

Frédéric Mathieu, Député, France

Louis Mariage, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Marisa Matias, Membre du Parlement européen, Portugal

Thomas Naessens, Membre du Parlement bruxellois, Belgique

Nathalie Oziol, Députée, France

Mathilde Panot, Députée, France

Francesca Paquini, Députée, France

Ingrid Parmentier, Membre du Parlement bruxellois, Belgique

Kira Marie Peter-Hansen, Membre du Parlement européen, Danemark

Marie Pochon, Députée, France

Raymonde Poncet Monge, Sénatrice, France

Loic Prud’homme, Député, France

Ralph Regenvanu, Membre du Parlement, Vanuatu

Dharma Raj Regmi, Membre du Parlement, Népal

Sandra Regol, Députée, France

Manuela Ripa, Membre du Parlement européen, Allemagne

Tristan Roberti, Membre du Parlement de Bruxelles, Belgique

Alfons Röblom, Membre du Parlement d’Åland, Finlande

Astrid Rössler, Membre de l’Assemblée nationale, Autriche

Sandrine Rousseau, Députée, France

Mounir Satouri, Membre du Parlement européen, France

Anne Stambach-Terrenoir, Députée, France

Nicolas Thierry, Député, France

Ernest Urtasun, Membre du Parlement européen, Espagne

Olivier Vajda, Membre du Parlement fédéral, Belgique

Eva Marie van Esch, Membre de la Chambre des représentants, Pays-Bas

Lammert Van Raan, Membre du Parlement, Pays-Bas

Anthony Vieira, Membre du Parlement, République de Trinité-et-Tobago

Niinistö Ville, Membre du Parlement européen, Finlande

Nicolas Walder, Membre du Parlement, Suisse

Léo Walter, Député, France

Jennifer Whitmore, Membre du Parlement, République d’Irlande

L’article TRIBUNE : Contre l’exploitation minière des grands fonds marins, le mouvement international doit grossir! est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

ENTRÉE SUR INSCRIPTION SUR CE LIEN

Informations pratiques :

La conférence débutera à 17:00 mais vous pouvez venir dès 16:30 pour profiter d’une collation conviviale. Si vous souhaitez participer merci de remplir le formulaire ci-dessous. Pour toute question écrivez à : lois.comte@europarl.europa.eu

Description :

La discussion portera dans un premier temps sur l’expérience positive du Parc Marin de la Côte la Bleue. Le Parc Marin créé en 1983 est un cas de collaboration exemplaire avec les pêcheurs dans la mise en place et la gestion des aires marines protégées. Des mesures de protection et de restauration des ressources halieutiques et des écosystèmes marins ont été mises en place, en collaboration avec la prud’homie de pêche. Les pêcheurs ont bénéficié des avantages liés à ces mesures : les populations et la taille des poissons ont augmenté, avec des bénéfices pour leurs activités de pêche.

Nous élargirons ensuite le débat à la Méditerranée et à l’Union européenne afin d’aborder les pistes pour protégeret restaurer efficacement les écosystèmes marins et que cela bénéficie aux pêcheurs et communautés côtières qui en dépendent. Cela sera l’occasion d’aborder les débats en cours sur la Loi européenne sur la Restauration de la Nature, les enjeux pour les années à venir, mais aussi de faire remonter l’expertise et les constats des acteurs et actrices du terrain et de la région.

Avec:

–          Marie Bravo-Monin, Directrice, Parc Marin de la Côte Bleue

–          Les élu·e·s de Sausset-les-Pins

–          William Tillet, 1er Prud’homme de pêche de Martigues

–          Caroline Roose, eurodéputée (groupe Verts/ALE) membre de la commission de la pêche au Parlement européen

–          Susan Gallon (Responsable Scientifique de MedPAN, Réseau des gestionnaires d’Aires Marines Protégées en Méditerranée)

–          Pierre-Yves Hardy (chargé projet restauration du WWF France)

–          Frederic Villers (OFB)

Comment venir en train ?

– Dernier train au départ de Sausset-les-Pins-Marseille en direction de la Gare Marseille St Charles : 18h55

– Dernier train au départ de Sausset-les-Pins en direction de Miramas : 19h08

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J’ai été la négociatrice pour le groupe des Verts de la contribution de la Commission du développement à la résolution annuelle du Parlement sur la COP 27, qui a eu lieu en novembre 2022, et la COP 28 qui prendra place aux Emirats Arabes Unies, fin 2023. Bien que cela soit trop peu abordé, l’un des principaux enjeux des COP, et qui sera déterminante pour l’action climatique dans les prochaines années, est celui de la justice climatique entre le Nord et le Sud.

L’année dernière, lors de la COP 27, il a été décidé de créer un fonds destiné à aider les pays en développement particulièrement vulnérables à faire face aux catastrophes naturelles et à les indemniser pour les dommages causés par les catastrophes liées au climat, ce que l’on appelle les « pertes et dommages ». Les pays concernés le demandaient depuis des années ! Si c’est en-deça du niveau d’ambition qu’ils demandaient pour indemniser les catastrophes climatiques qui les frappent, cette décision est une avancée. En effet, ces pays sont les moins responsables du changement climatique, mais ils sont en première ligne face aux impacts du changement climatique et sont les moins bien équipés pour y faire face.

Bien qu’il s’agisse d’une avancée dans les négociations sur le climat depuis plus de 30 ans, de nombreuses questions restent sans réponse. Pour l’instant, il n’y a qu’un accord de principe sur la création d’un fonds pour les pertes et dommages, et tout reste à construire. Il s’agit avant tout de déterminer qui seront les bénéficiaires de ce fonds et quel sera le montant du soutien financier que les contribuables devront apporter.

Pour ce qui est des mesures d’atténuation du changement climatique, la COP 27 n’a pas été à la hauteur pour proposer des solutions suffisantes aux catastrophes climatiques imminentes car aucune nouvelle mesure décisive n’a été adoptée pour garantir que le réchauffement climatique ne dépasse pas 1,5 ºC.  Aucun nouveau mécanisme n’a été mis en place pour faire en sorte que les États fixent des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux et adoptent des mesures adaptées dans tous les secteurs pour atteindre ces objectifs.

En outre, le document final de la COP 27 ne reconnaît ni ne remet en question le principal moteur de la crise climatique, à savoir la production et l’utilisation de combustibles fossiles, et seul l’abandon progressif du charbon a fait l’objet d’un engagement lors de  la COP 27. Il offre également la possibilité aux gouvernements de maintenir les subventions aux combustibles fossiles tant qu’elles sont jugées efficaces, alors qu’il est essentiel de les supprimer progressivement pour réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre.

Cette année, j’ai demandé que la contribution de la Commission du développement inclut l’obligation pour les pays industrialisés d’éliminer les combustibles fossiles plus rapidement que les autres, et de fournir aux pays en développement un financement adéquat pour l’action climatique, afin d’éliminer progressivement les combustibles fossiles d’une manière contrôlée et équitable.

Parmi mes propositions, j’ai demandé que la COP 28 s’engage clairement à fournir aux pays à faible revenu un financement pour l’action climatique, principalement sous forme de subventions et non de prêts, afin de s’assurer que le financement climatique ne les oblige pas à augmenter leurs dettes publiques à des niveaux insoutenables. J’ai également regretté que le plan de mise en œuvre de la COP 27 ne contienne pas de références concrètes au rôle et aux droits des peuples autochtones. Il faut dire que les industries extractives sont l’une des principales sources de conflit et de violence dans les territoires des peuples autochtones.

Malheureusement, en raison de la résistance d’autres groupes politiques, les demandes des Verts n’ont pas été acceptées.

Des conflits d’intérêts et des invitations scandaleuses qui menacent les avancées des négociations et bafouent les droits humains

Par ailleurs, lors de mon intervention en commission du développement et dans le cadre d’un amendement, j’ai rappelé que la nomination du sultan Ahmed al-Jaber à la présidence de la COP 28, alors qu’il occupe le poste de PDG de la compagnie pétrolière nationale d’Abu Dhabi, constitue un grave conflit d’intérêt. Cela remet en question l’indépendance de la présidence de la COP du lobby des compagnies pétrolières. Les Émirats arabes unis investissent 600 milliards de dollars par an dans le pétrole et le gaz, et le pays a été classé au quatrième rang mondial des pollueurs par habitant.

Pire, en mai 2028, les Emirats arabes unis ont officiellement invité le président syrien Bachar El-Assad aux négociations. L’invitation d’un criminel international responsable du meurtre de millions de civils est incompatible avec les principes de coopération internationale. Climat et droits humains ne sont pas dissociables !

L’article COP 27 et COP 28: Les pays en développement lésés dans les négociations est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

De nombreux espoirs étaient placés sur ces négociations dont l’objectif était de parvenir à un cadre mondial sur la protection de la biodiversité, avec notamment l’objectif de protéger 30% des terres et des mers au niveau mondial.

L’accord signé pour protéger la biodiversité est historique. Mais malheureusement, il n’y a pas d’interdiction des industries extractives néfastes pour l’environnement (extraction minière, forages…) dans le texte final sur les 30% avec le risque d’aires protégées de « papier » Sans niveaux de protection suffisants pour interdire des activités industrielles néfastes comme l’extraction minière ou les forages, créer une aire protégée n’a guère de sens.

Point positif: le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales est inclus dans le texte. Mais il faudra être vigilants quant à sa mise en œuvre. Il n’y a d’ailleurs hélas pas de catégorie distincte pour les territoires des peuples autochtones.

L’objectif de 30% adopté ne doit surtout pas nous détourner de l’objectif principal: stopper le déclin de la biodiversité PARTOUT et reconnaître le problème que posent les activités des grosses entreprises les plus polluantes et destructrices du vivant.

Les bonnes nouvelles sont par exemple l' »objectif de réduction des risques des pesticides de moitié », les objectifs de sortie des subventions néfastes pour l’environnement ou les objectifs ambitieux en matière de restauration des écosystèmes !

L’autre aspect positif ce sont les 20 milliards de dollars par an d’ici à 2025, et au moins 30 milliards d’ici à 2030 pour les pays du Sud (même si ces derniers demandaient 100 milliards).

Les Océans ont quant à eux ont peu été abordés et des problématiques majeures comme la surpêche et les techniques de pêche destructrices ont été éludées alors qu’elles représentent actuellement la première cause de déclin de la biodiversité marine

L’attitude de l’UE et de ses États membres, dont la France, à la COP15 semble avoir été ambivalente, voire néfaste sur certains points comme le niveau de protection des 30% ou les questions de financement pour les pays du Sud. C’est un mauvais signal.

Entre deux aller-retours au Qatar, Macron envoie des courriers à la Commission européenne et sabote les négociations #COP15 en cours sur la biodiversité.
Quelle honte !
Bon courage @JuttaPaulusRLP @VilleNiinisto qui se battent sur place pour un accord mondial. @marietouss1 https://t.co/qMpRLVPFzh

— Caroline Roose (@CarolineRooseEU) December 15, 2022

Avec plusieurs eurodéputé·e·s nous avions d’ailleurs adressé un courrier à la Commission européenne ainsi qu’au ministre de l’environnement des États membres dont le ministre français Christophe Béchu:

#COP15 : la France et l'UE doivent défendre de réelles aires protégées avec des critères de protection concret et non des mesurettes qui s'apparentent à du greenwashing !
C'est pour cela qu'avec une dizaine d'eurodéputé-e-s nous avons écrit à @ChristopheBechu
1/2 pic.twitter.com/SceD8Wu2Bb

— Caroline Roose (@CarolineRooseEU) December 14, 2022

Enfin, les COPs climat nous montrent que lorsque des objectifs sont adoptés, les États ne les appliquent pas, en termes de solidarité vers le Sud ou d’objectifs chiffrés pour stopper les crises du vivant et climatique. Sans outils de suivi, il nous faudra être vigilants.

L’Union européenne doit se montrer plus ambitieuse pour protéger la biodiversité à travers chacune de ses décisions. La restauration et la protection doit être la priorité sans quoi au moins 1 million d’espèces seront encore menacées, tout comme notre survie.

L’article COP15 sur la biodiversité: un accord « historique » mais insuffisant face à la crise du vivant est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

C’est une excellente nouvelle car ce rapport que j’ai négocié et qui a été adopté est très ambitieux et envoie de nombreux signaux forts. Bien que le texte voté en commission du développement ne soit qu’un avis, il permettra de faire pression pour que la commission des affaires juridiques adopte un texte ambitieux.

Il y a quelques mois dans un précédent article je vous expliquais l’importance et le poids de la criminalité environnementale au niveau international et ses dommages très forts sur les pays en développement.

La commission du développement en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide, un vote inédit et porteur d’espoir

Notre proposition d’inclure les crimes d’écocide dans la législation a été adoptée ! La majorité des eurodéputé·e·s, de la gauche au groupe libéral ont soutenu nos amendements visant à reconnaître l’écocide comme une infraction pénale au niveau européen.

Mais l’’écocide c’est quoi ? Il s’agit des crimes les plus graves pour l’environnement, les  « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables » (selon une définition proposée en 2021 par un panel international d’expert·e·s indépendant·e·s).

L’agent orange au Vietnam ou le chlordécone aux Antilles, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, les marées noires telle que DeepWater Horizon et les pollutions massives comme celle de Chevron en Équateur sont des exemples d’écocides.

Depuis des mois, nous nous mobilisons au sein des Verts/ALE pour faire reconnaître les crimes d’écocides dans la loi européenne avec Marie Toussaint, qui porte ce sujet depuis de nombreuses années, Saskia Bricmont et plus récemment David Cormand.

Le texte initial proposé par la Commission européenne il y a quelques mois mentionne brièvement les crimes d’écocide, mais sans les reconnaître comme des crimes à part entière ni proposer une définition juridique harmonisée.

Dans l’avis de la Commission du développement, j’ai proposé de l’inclure comme une infraction pénale à part entière que les États membres doivent inclure dans leur législation nationale. Les définitions utilisées sont celles du panel international d’expert·e·s. Lorsqu’il s’agit de crimes d’écocides, l’avis législatif propose également de renforcer significativement les sanctions financières pour les entreprises et autres personnes légales.

C’est un vote inédit et un signal fort pour les négociations dans la commission des affaires juridiques et pour le vote final en plénière.

Note: Les commissions de l’environnement, grâce à ma collègue Marie Toussaint ainsi que la commission des pétitions, grâce au travail du rapporteur libéral Vlad Gheorghe et de nos collègues écologistes, se sont également positionnées en faveur de la reconnaissance de l’écocide.

Hier, deux commissions parlementaires se sont prononcées en faveur de la reconnaissance de l'#écocide dans le droit de l'UE: la commission du développement et la commission des pétitions !
Avec @marietouss1 et @DavidCormand on vous explique #StopEcocide #RecognizeEcocideNow pic.twitter.com/5C6hIz19m3

— Caroline Roose (@CarolineRooseEU) December 1, 2022

De nombreux autres avancées pour renforcer la lutte contre la criminalité en Europe et dans les pays en développement

La criminalité environnementale est par définition transnationale et a des impacts à la fois dans l’Union européenne et à l’international, notamment dans des pays en développement.

De nombreuses autres de mes propositions ont également été adoptées. L’avis voté renforce notamment le lien entre la lutte contre les crimes environnementaux et les violations des droits humains, dans la mesure où ces éléments sont liés.

Il propose aussi d’élargir la liste de crimes environnementaux prévus par la directive à d’autres formes de crimes qui impliquent souvent des pays en développement, en ajoutant par exemple des infractions pénales liées à l’extraction de minerais, les sérieuses infractions en matière de pêche illégale qui sont actuellement couvertes par d’autres textes, les sérieuse violations des obligations des entreprises en matière de diligence raisonnable, etc. L’autre nouveauté que nous proposons, est celle de l’inclusion d’une définition de crimes environnementaux autonomes afin que les dommages importants aux écosystèmes qui ne résultent d’aucune violation d’une règle législative ou administrative existante puissent être poursuivis. Le système actuel repose sur une liste de législations environnementales secondaires, ce qui exclut de nombreuses atteintes à l’environnement.

Nous proposons également de renforcer le niveau des sanctions financières, aujourd’hui insuffisantes pour être dissuasives, et proposons d’introduire de nouveaux types de sanctions non financières.

Par ailleurs, le texte propose de renforcer le volet transnational de la lutte contre la criminalité environnementale en demandant l’extension des compétences des juridictions pour poursuivre les crimes environnementaux hors des États membres.

C’est important dans la mesure où les auteurs des infractions pénales commises dans les pays en développement peuvent être des personnes européennes ou liées à l’UE. L’Europe est aussi une zone de transit et un marché important, et les chaînes de valeur de certains secteurs économiques sont concernées ou affectées par des activités illégales. Enfin, certains acteurs économiques dont des entreprises qui ont leur siège dans l’UE peuvent choisir de baser leur activité dans des pays où les législations environnementales sont plus faibles.

Ma proposition d’introduire des dispositions relatives au renforcement de la coopération judiciaire et de l’aide technique et financière apportée aux pays en développement a également été adoptée. Il faut allouer davantage de ressources si on souhaite mettre fin à l’impunité en matière de criminalité environnementale.

Un petit pas vers la reconnaissance des droits de la nature 

Enfin, c’est une nouveauté importante, le texte mentionne les récents développements en matière de droits de la nature ! C’est une proposition que j’ai poussée lors des négociations.

La commission du développement reconnaît que la nature peut être considérée comme la victime de dommages causés par des crimes contre l’environnement et que certains pays ont déjà accordé la personnalité juridique à des écosystèmes, même au niveau constitutionnel (comme en Équateur ou en Bolivie par exemple).

Au niveau de l’Union européenne, l’Espagne a accordé une personnalité juridique à la lagune Mar Menor en septembre 2022. Une avancée inédite.

L’avis de la commission du développement reconnaît ces éléments et suggère de prendre en compte ces développements juridiques dans l’évolution du droit pénal de l’environnement.

Prochaines étapes : le vote en commission des affaires juridiques

Les négociations continuent, la prochaine étape sera le vote dans la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) puis dans la commission principale: la commission des affaires juridiques. Viendra ensuite le vote final en plénière.

Nous restons mobilisé·e·s!

L’avis tel qu’adopté le 30 novembre est disponible ici 

L’article La commission du développement se prononce en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide dans l’UE et adopte mon rapport sur la directive criminalité environnementale ! est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Mais la CICTA c’est quoi? Les espèces de poissons grands migrateurs comme les thons font l’objet d’une gestion à l’échelle internationale, dans des organisations dédiées, une pour chaque océan. La CICTA, plus connue sous le nom d’ICCAT en anglais, est l’organisation qui a mis en place un plan de sauver le thon rouge au début des années 2000.

Pendant les négociations internationales de cette année, de nombreux sujets clés ont été abordés comme la protection des populations de thon rouge, de thon tropicaux ou encore la conservation des requins Makos du sud de l’Atlantique, au bord de l’effondrement.

La délégation du Parlement européen

Pendant ces négociations, nous, eurodéputé·e·s, jouons un rôle d’observateurs. Des réunions quotidiennes avec la Commission européenne permettent de comprendre les mesures défendues par l’Union européenne lors des négociations. C’est l’occasion de faire remonter ce que nous trouvons positifs mais aussi de tirer la sonnette d’alarme lorsque nous jugeons que ce que propose la Commission européenne ne va pas dans le bon sens. C’est aussi l’occasion de rencontrer les ONGs et les représentant·e·s du secteur de la pêche pour dialoguer et échanger sur leurs priorités.

Thon rouge: l’adoption historique d’une procédure de gestion

Bonne nouvelle : la CICTA a pour la première fois de son histoire adopté une nouvelle procédure de gestion pour le thon rouge, espèce emblématique qui était au bord de l’effondrement au tournant des années 2000.

Ces nouvelles mesures devraient contribuer à améliorer la gestion de l’espèce sur le long-terme, et prendre des décisions proches des avis scientifiques les plus récents, pour éviter ainsi les erreurs du passé. Reste le problème de l’inégale répartition des quotas au sein de l’UE : sujet qui est toujours bloqué par les États membres

Requins makos du sud de l’Atlantique: des mesures de protection en demi-teinte

Cette année, après une mobilisation de la société civile, la Commission européenne a proposé aux autres pays des mesures ambitieuses et urgentes de protection des requins makos du sud de l’Atlantique.

Souvenez-vous: l’an passé je m’étais mobilisée pour obtenir une interdiction de rétention à bord des navires de pêche pour les requins makos du Nord de l’Atlantique, au bord de l’effondrement.

Avec mes collègues des Verts et Francisco Guerreiro, nous avions posé une question cet été à la Commission européenne pour pousser ses représentant-e-s à proposer les même mesures pour les requins de l’Atlantique Sud, également menacés.

Bonne nouvelle: c’est ce qu’a fait la Commission européenne ! Malheureusement, la proposition d’interdiction totale de rétention défendue l’UE n’a pas abouti lors des négociations, notamment face au blocage de certains pays comme la Namibie ou l’Afrique du Sud.

Un accord a cependant été trouvé pour fixer une limite significative de rétention pour les pays concernés en dessous des niveaux de mortalité préconisés par les scientifiques. C’est une avancée! Mais c’est encore insuffisant.

Thons tropicaux : pas d’accord adopté

La gestion d’autres espèces de thon de thons tropicaux était sur la table. La question des répartition des possibilités de pêche entre pays développés avec des flottes de pêche longue distance et pays côtiers en développement a été fortement débattue. Aucun accord sur les critères d’allocation n’a été trouvé cette année.

En l’absence d’accord sur des critères d’allocations, les quotas actuels, qui sont à des niveaux bas et permettent d’éviter la surpêche ont été renouvelés à des niveaux similaires.

Des discussions qui ont pris place dans le contexte du débat à Bruxelles sur le contrôle des pêches, menacé par les lobbys de la pêche thonière 

Depuis des mois, les lobbies de la pêche thonière industrielle veulent mettre à mal les mécanismes de contrôle des pêches, avec de graves conséquences sur les océans.

Les demandes d’assouplissements aux règles demandées par la pêche industrielle sont actuellement relayées par le gouvernement français qui négocie à Bruxelles et qui assume déroger aux règles européennes en vigueur.

Le problème de ces dérogations, accordées depuis plusieurs années par le gouvernement français en infraction au droit européen, est qu’elles aggravent la surpêche.

Leur inscription dans le nouveau règlement contrôle risquerait non seulement de légaliser la sous-déclaration des captures et la surpêche, mais aussi de mettre à mal la crédibilité de l’Union européenne dans les futures négociations à la CICTA.

Je suis à Vale do Lobo au Portugal à la réunion extraordinaire de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique #ICCAT.
Thon rouge, thon tropicaux, protection des requins: de nombreux sujets clés sont à l'ordre du jour des négociations pic.twitter.com/7vR9F8o8vJ

— Caroline Roose (@CarolineRooseEU) November 18, 2022

L’article Mission au Portugal à la CICTA où s’est joué le futur du thon rouge et des requins mako est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Face à l’aggravation de la situation, le Parlement européen adopte une nouvelle résolution d’urgence le 5 octobre 2022

Depuis la première résolution du Parlement européen (18 mai 2021), la situation déjà désastreuse du pays s’est encore détériorée.

La deuxième résolution du Parlement, adoptée le 5 octobre 2022, se place dans le cadre d’une crise encore plus large en Haïti, où la violence des gangs et l’insécurité ont encore aggravé la situation socioéconomique et humanitaire, le tout dans un contexte politique toujours aussi verrouillé.

Le contexte

La situation actuelle est alarmante. Les groupes armés ont étendu leur emprise et contrôlent la majeure partie de la capitale, Port-au-Prince. L’insécurité dans le pays est telle que les écoles ont été fermées pendant des mois et certaines ont commencé à rouvrir en décembre.

Les enlèvements, les viols et les meurtres ont également entraîné le déplacement des milliers d’haïtiens et haïtiennes. Les gangs ont bloqué le principal terminal de carburant du pays en octobre, paralysant les services essentiels et le fonctionnement des établissements de santé et provoquant une forte augmentation du prix du carburant.

Les cas de choléra augmentent à Port-au-Prince et dans d’autres provinces. Selon les dernières données des Nations unies, plus de 40% de la population a besoin d’une aide humanitaire et 5,6 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire.

Sur le plan politique, la situation est toujours aussi compliquée. Le gouvernement d’Ariel Henry est toujours au pouvoir, opère sans légitimité démocratique et aucune perspective de processus de transition ne semble pour le moment se dessiner, malgré les demandes de différents acteurs de la société civile d’une « transition de rupture ». La profonde crise politique et sociale s’est aggravée depuis l’assassinat en juillet 2021 du président Jovenel Moïse.

La résolution d’urgence du Parlement européen d’octobre 2022

La résolution négociée et soumise au vote finale n’est pas parfaite mais formule certaines demandes importantes.

Nous avons poussé pour insérer certaines de nos priorités. Point le plus important : nous avons réussi à maintenir notre demande clé que le pays trouve une solution à l’impasse politique actuelle qui inclut l’ensemble des organisations de la société civile. C’est une demande formulée par l’Accord du Montana, qui est le fruit d’un consensus trouvé entre diverses organisations de société civile haïtienne (syndicats, église, organisations féministes, de droits humains, anti-corruption, etc.). Dans leur feuille de route proposée en août 2021, ils demandent une transition de rupture avec le système actuel de gouvernance afin de préparer les conditions pour des élections libres et transparentes et rétablir les trois pouvoirs de l’État.

Nous avons aussi dénoncé les expulsions illégales des demandeurs d’asile haïtiens et haïtiennes par les pays voisins et demandé la cessation des violations de droits humains à leurs frontières

La résolution demande également que les affaires de corruption qui ont ébranlé le pays ces dernières années soient jugées de façon équitable, que le système judiciaire soit refondé.

Par ailleurs, le Parlement exige à nouveau un contrôle sur la transparence des fonds européens distribués vers Haïti.

Nous avions déposé un amendement supplémentaire avec le groupe de La Gauche qui demandait l’annulation immédiate et définitive de toutes les dettes internationales d’Haïti et qui rappellait le poids de la dette coloniale d’Haïti envers la France qui a plombé le développement du pays pendant près d’un siècle et demi. Cet amendement n’a malheureusement pas été adopté.

Lors de mon discours au Parlement européen, j’ai dénoncé à nouveau les promesses de la communauté internationales auxquelles les haïtiens et haïtiennes ne croient plus et relayé les appels de la société civile à une “transition de rupture” :

Ma question en commission du développement sur l’intervention militaire étrangère et les sanctions internationales contre les gangs armés

Quelques jours après l’adoption de la résolution du Parlement européen en octobre, la question d’une intervention étrangère armée a été posée sur la table. Elle a d’abord été soulevée par le 1er ministre haïtien qui a demandé à la communauté internationale une intervention étrangère puis a été ensuite relayée par le chef de l’ONU, António Guterres.

Cette annonce a provoqué une escalade de protestations contre le gouvernement du Premier ministre Ariel Henry car la question divise. Des milliers d’haïtiens et haïtiennes sont descendus dans la rue pour protester contre le gouvernement et contre une intervention extérieure étrangère. En effet, beaucoup d’haïtiens et la société civile gardent un mauvais souvenir de ces interventions et de leur échec dans le passé, et voient d’un mauvais œil une intervention extérieure qui n’apportera aucune amélioration durable. Les casques bleus de l’ONU étaient présents dans le pays de 2004 à 2017 et ont quitté le pays en 2019, après plus de 15 ans. Toutefois, leur présence a été marquée de scandales, notamment de violences sexuelles et une épidémie de choléra. Une grande partie de la société civile estime que, dans un contexte où la communauté internationale a échoué à aider le pays, la résolution de la crise doit passer entièrement par les haïtiens.

Le 17 novembre 2022 en commission du développement, j’ai décidé de poser une question à la Commission européenne et au Service Européen d’Action Extérieur (SEAE).

J’ai rappelé qu’une réponse uniquement sécuritaire n’est pas la solution. Nous avons besoin d’une réponse de moyen et long terme, qui implique les Haïtiens et qui s’attaque aux problèmes structurels du pays : le manque de services sociaux, l’impunité, la corruption et les violations des droits humains.

Compte tenu des nombreuses manifestations qui ont secoué le pays, j’ai demandé à la Commission et aux SEAE s’ils identifiaient des risques liés à une intervention militaire internationale en termes d’escalade de la violence. Certaines ONGs humanitaires et médicales ont fait état de leurs préoccupations à ce sujet. 

J’ai également demandé quelles solutions structurelles, pas seulement sur les plans humanitaires et sécuritaires, étaient étudiées pour sortir de l’impasse actuelle et éviter les erreurs du passé.

Mes autres questions ont porté sur la transparence des fonds européens, face aux scandales de corruption de ces dernières années qui ont impliqué des membres du gouvernement haïtien, ainsi que sur l’implication de la société civile dans les solutions à apporter à la crise politique et institutionnelle.

J’ai enfin posé des questions sur l’impact des sanctions déjà appliquées contre les gangs et les personnes qui agissent en complaisance avec eux et l’état d’avancement du régime actuel de sanctions.  Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une Résolution sur Haïti le 21 octobre, qui prévoit un régime de sanctions contre les chefs de gangs en Haïti, et leurs financiers, qui sont responsables de la crise sécuritaire et humanitaire actuelle dans le pays. Fin novembre, le Canada a notamment annoncé des sanctions contre des politiciens haïtiens.

 Vous pouvez visionner la réponse de la Commission européenne et du SEAE ici (11 :21)

L’article Crise en Haïti : le Parlement adopte une seconde résolution d’urgence en octobre, j’interpelle l’UE un mois plus tard. est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

L’article Révision de la directive sur la criminalité environnementale: écocides et crimes environnementaux dans les pays en développement est apparu en premier sur Caroline Roose — site officiel.

Alors que la Conférence des Nations Unies sur les Océans a débuté lundi, Marie Toussaint et Caroline Roose (députées européennes) ainsi qu’un parlementaire du Vanuatu, Ralph Regenvanu, lancent avec le soutien de l’organisation « Parliamentarians for Global Action » une Déclaration parlementaire mondiale pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.

Suite à la demande officielle de la République de Nauru de commencer à exploiter les ressources des grands fonds marins, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) cherche actuellement à accélérer l’élaboration d’un code minier qui pourrait être adopté dès juillet 2023. 

Pourtant, la communauté scientifique avertit que l’exploitation minière des grands fonds marins sera susceptible d’entraîner une perte de la biodiversité, une perturbation du fonctionnement des écosystèmes et une accélération du changement climatique qui serait irréversible à l’échelle de plusieurs générations.

En d’autres termes, il ne reste plus qu’un an pour mettre un terme à cette course irrationnelle et protéger l’océan avant qu’il ne soit trop tard. C’est dans ce contexte que 57 parlementaires de 32 pays différents ont déjà signé la déclaration parlementaire et demandent à la communauté internationale d’adopter un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. 

La déclaration est présentée ce matin à la conférence des Océans à Lisbonne, lors d’un évènement organisé par l’alliance des parlementaires du Pacifique sur l’exploitation minière dans les grands fonds marins. Elle s’ajoute aux appels de l’UICN, de certains gouvernements du Pacifique comme les Fidji, le Vanuatu, les Samoa et les Palaos ou encore aux demandes répétées du Parlement européen.

Réaction de Caroline Roose, députée européenne:

“L’exploration minière des grands fonds marins est une aberration qui fait peser de graves menaces sur les Océans au nom d’intérêts économiques courts termistes. Les scientifiques nous alertent que les effets sur la biodiversité marine et le climats seront graves et durables. Sans parler des impacts sur des secteurs traditionnels comme la pêche, essentiels pour la sécurité alimentaire de milliards de personnes. La mobilisation de parlementaires, de scientifiques, d’ONG et d’entreprises de toute la planète, du Pacifique jusqu’à l’Europe, montre que ce sujet est pris au sérieux : adoptons un moratoire sans plus attendre. »

Réaction de Marie Toussaint, députée européenne:

« Avec cette déclaration, nous exhortons les États du monde entier à agir pour protéger les grands fonds avant qu’il ne soit trop tard, et à soutenir un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. Si l’Autorité internationale des fonds marins publie effectivement la réglementation minière d’ici l’été 2023 et commence à délivrer des permis d’exploitation, cela ouvrirait les vannes, permettant aux entreprises et aux États de commencer à développer une nouvelle industrie minière à grande échelle… sous l’océan.
La France a déjà obtenu deux permis d’exploration de l’AIFM dans le Pacifique et entend exploiter les 9,5 millions de km2 d’eaux profondes de sa zone économique exclusive. Alors que le monde est confronté aux impacts du changement climatique, de la pollution massive et des écocides, la communauté internationale doit mettre un terme à cette course folle. »

Réaction de Ralph Regenvanu, député au Parlement du Vanuatu

« Nous sommes ravi⸱e⸱s d’accueillir le lancement de l’Alliance des pays pour un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes cette semaine à l’UNOC, et nous félicitons les pays qui ont rejoint cette Alliance. Cependant, beaucoup plus de pays doivent soutenir cet appel, et les parlementaires de tous les pays ont un rôle crucial à jouer pour inciter leurs propres gouvernements à le faire. Grâce à la Déclaration parlementaire mondiale appelant à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, les parlementaires du monde entier sont unis pour demander à leurs États respectifs de soutenir le mouvement politique croissant en faveur d’un moratoire mondial sur l’exploitation minière des grands fonds marins. »

– Lien vers la Déclaration parlementaire mondiale pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.: www.pgaction.org/fr/ilhr/oceans/call-for-moratorium-on-deep-seabed-mining.html

Photo : IFREMER (2011). Poisson évoluant dans un buisson de vers siboglinidés. Ifremer. https://image.ifremer.fr/data/00558/66997/

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