En novembre 2023, suite aux conclusions de la Commisson d’enquête sur le transport des animaux, la Commission européenne a finalement publié une proposition de règlement sur la protection des animaux pendant le transport. J’ai été nommée rapportrice pour avis pour la Commission de la Pêche. Malheureusement, la publication tardive de la proposition de règlement fait que le Parlement européen ne pourra pas conclure nos travaux pendant cette mandature. J’ai toutefois tenu à publier un document de travail, qui servira de base aux travaux de la Commission de la Pêche pendant le prochain mandat.
La Commission de la Pêche n’est pas la principale commission chargée de l’examen de la proposition de règlement (il s’agit de la Commission de l’Agriculture et de la Commission Transports) mais il a été décidé qu’elle serait compétente sur un certain nombre de points du règlement qui sont liés au transport des animaux aquatiques.
Le règlement 1/2005 couvre tous les animaux vertébrés, y compris tous les animaux aquatiques vertébrés comme les poissons. Toutes les dispositions sur le temps de transport, les autorisations à obtenir, les avis vétérinaires, les formalités administratives s’appliquent donc déjà au transport des poissons. Mais le règlement de 2005 ne contient aucune disposition spécifique sur le bien-être des poissons et des autres animaux aquatiques.
La question de la sentience des animaux aquatiques et de leur souffrance est largement documentée par les scientifiques. Dans le cadre de la Commission d’enquête sur le transport des animaux, j’avais donc défendu le fait que la Commission propose des règles spécifiques aux animaux aquatiques (notamment sur la qualité de l’eau, la densité, la manipulation des animaux) et ces demandes avaient été soutenues par la majorité du Parlement européen.
Dans le document de travail, je liste un certain nombre de questions auxquelles la Commission de la Pêche aura à répondre : inclure ou non les animaux ornementaux (poissons d’aquarium), les cétacés, ou encore le transport d’animaux vers des restaurants et les supermarchés. Elle devra aussi s’assurer que les règles sont mises en à jour régulièrement en fonction des avis scientifiques.
Le travail sur ce dossier continuera après les élections de juin 2024.
Photo : Emilie Gomez © European Union 2024 – Source : EP
