L’agrobusiness et la grande distribution ont (encore) gagné au détriment de la majorité des agriculteur·trice·s. C’est ce qu’on a voulu montrer avec les eurodéputé·e·s écologistes n se rendant le matin dans un supermarché : les agriculteur·trice·s touchent de très faibles marges sur les produits vendus. C’est injuste. Ces dernier·e•s devraient toucher des salaires à la hauteur de leur dur travail.

En mars dernier, la Commission proposait de réformer, de manière express, la PAC pour affaiblir le peu de normes environnementales qu’elle contient.

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté cette simplification des règles, et c’est une très mauvaise nouvelle…

Pourquoi ?

Ces changements règlementaires rendent les agriculteurs plus vulnérables au réchauffement climatique, font reculer l’Europe dans son soutien à un autre modèle agricole respectueux de la biodiversité, tout en ne faisant rien pour remédier à la situation économique précaire des agriculteur•rice•s.

Ces changements ont été approuvés de manière express, sans qu’aucune étude d’impact ni de consultation publique adéquate n’ai été effectué.

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Elle revient sur ce combat :

“ S’opposer à l’extension de cette ferme est essentiel, pour de multiples raisons : sociales, économiques, écologiques. Par exemple : ce projet aura des conséquences graves sur une biodiversité rare et exceptionnelle, puisque le site visé par l’exension se trouve sur une zone Natura 2000, à proximité immédiate de 5 ZNIEFF – Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. La dispersion d’antibiotiques et de nourriture de poissons, ainsi que le volume des déjections concentrées à l’endroit des cages aura nécessairement un coût environnemental élevé. De manière générale, les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en terme de bien-être animal avec des animaux malades, entassés, malheureux, bourrés d’antibiotiques. 

D’autre part,  le projet est extrêmement dangereux, puisqu’il réduira fortement la zone de pêche des pêcheurs locaux, entraînant un risque important de disparition de la filière au profit d’un élevage industriel : c’est tout bonnement intolérable pour l’économie locale. 

Si cette demande d’autorisation devait aboutir elle aurait un impact néfaste sur le tourisme de la région, puisqu’elle entraînerait des nuisances, du bruit, de la circulation, une gêne certaine pour les plaisanciers. Aussi,  le projet viole directement l’article L.121-23 du code de l’urbanisme (loi littoral), qui interdit tout aménagement autre que les aménagements légers dans les espaces naturels remarquables au titre de la loi littoral. 

Enfin,  les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en termes de consommation de farines de poisson à destination des poissons d’élevage. Ces farines de poisson sont produites à partir de poissons qui servent de nourriture à des millions de personnes à travers le monde, souvent dans des pays dits en développement, menaçant directement leur souveraineté alimentaire.  

Azur Fish ou Lérins Fish, les entités à la manœuvre de la demande d’extension de la ferme peuvent bien multiplier les demandes d’autorisation environnementale, notre mobilisation ne faiblira pas, car ce projet menace directement notre pêche locale et notre patrimoine méditerranéen.”

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« Vous le savez, voilà des années, des décennies même, que je me bats contre l’exploitation des animaux à Marineland. Ces derniers mois ont été particulièrement tragiques et honteux pour le parc. 

Souvenez-vous, en janvier, je me suis rendue devant le parc, aux côtés des ONGs One Voice et Cestassez et des citoyen·e·s mobilisé·e·s. Nous avons dénoncé la volonté du parc de transférer les orques qu’il abrite vers le Japon. Car, comble du cynisme : alors que la loi française va bientôt concrètement interdire les spectacles d’animaux non domestiques, Marineland n’a rien trouvé de mieux que de les vendre à un parc au Japon, où la législation est plus souple. Exploiter les animaux jusqu’au dernier centime, voilà l’ambition de Marineland. 

Bien sûr, nous n’avons pas laissé faire. Et je salue le travail remarquable de One Voice qui a saisi la justice. Grâce à cette mobilisation, nous avons pu obtenir une première victoire : le tribunal judiciaire de Grasse a interdit à Marineland de déplacer les orques avant la fin de l’expertise indépendante. Cette décision ne nous a pas empêché de continuer de manifester et de nous mobiliser. C’est d’ailleurs dans ce cadre que j’ai eu rendez-vous avec des vétérinaires, scientifiques et l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable.

Mais voilà, ce 28 mars, Inouk, une des trois orques, est décédée. One Voice a de nouveau porté plainte pour maltraitance contre des animaux commis par des professionnels. Je soutiens cette plainte. Les orques sont des animaux sociaux, doués d’une grande sensibilité, d’une vive intelligence et pouvant ressentir une large palette d’émotions. Elles vivent en famille tout au long de leur vie. Les conditions de vie de ces animaux dans le parc, lorsque l’on sait qu’ils ont besoin d’espaces immenses, sont inadaptées, cruelles. Ce décès signe la fin de la terrible vie d’Inouk, prisonnière d’un système qui l’a exploité jusqu’au bout. 

Et que voit-on ces jours-ci sur le site internet de Marineland ? La vente de place pour des spectacles d’orques ! C’est une honte. 

Alors, pour les deux orques restantes à Marineland, Wikie (22 ans), et Keijo (10 ans), nous ne faiblirons pas. Nous réitérons notre demande : les orques doivent être préparées puis sanctuarisées. Un sanctuaire en Ecosse est d’ailleurs prêt à les accueillir. 

J’en appelle directement à Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture, en charge, entre autres, du bien-être animal : vous pouvez sauver des vies. Votre inaction serait coupable. »

(J’étais l’invitée de BFM Nice Côte d’Azur le jeudi 11 avril : vous trouverez dans ce thread sur X le détail de l’intervention : https://twitter.com/CarolineRooseEU/status/1778479076606374039). 

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Cet accord fait suite aux accords de Cotonou signés en 2000. L’accord de Samoa repose sur six grandes priorités : les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance ; la paix et la sécurité ; le développement humain et social ; la croissance et le développement économiques durables et inclusifs ; la durabilité environnementale et le changement climatique ; la migration et la mobilité. C’est notamment cet accord qui permet aux parlementaires européens et des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique de débattre ensemble et d’adopter des résolutions dans le cadre de l’Assemblée parlementaire paritaire OACPS-UE. En tant que députée européenne, j’ai été amenée à participer aux travaux de cette assemblée et aux rencontres. Des organes gouvernementaux et diplomatiques existent également. 

Bien que l’accord présente des avancées  en matière de droits humains, d’inclusion, d’égalité de genre ou encore concernant le climat et l’environnement ou l’inclusion de la société civile, le texte comprend des articles inacceptables pour les Verts sur les questions migratoires et les obligations de réadmission. 

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenu·e·s lors du vote sur l’accord.

Le problème ? Les articles 73 et 74 répondent aux intérêts de l’Union européenne et se concentrent sur la protection des frontières en obligeant notamment à la réadmission des personnes migrantes par leur pays d’origine. Si ce n’est pas fait, ce pays peut voir son aide au développement limitée par l’Union européenne. L’accord de Samoa va donc beaucoup plus loin que l’accord de Cotonou sur les questions migratoires, sans mettre l’accent sur les droits des migrants ou les objectifs de développement. Les clauses sur les retours et la réadmission l’emportent sur les aspects positifs liés au développement. Cela fait peser le risque sérieux que des pays puissent être suspendus des dispositions du code des visas ou de l’aide européenne au développement, s’ils ne coopèrent pas… 

Nous avons voté en faveur de la résolution du Parlement qui accompagnait la procédure de consentement et qui reflète bon nombre de nos priorités et les éléments absents de l’accord de Samoa en ce qui concerne les questions de souveraineté alimentaire pour les pays ACP, l’indemnisation des pertes et préjudices pour les catastrophes climatiques, la coopération sur la protection des océans, l’intégration régionale, etc.

(Photo:  © European Union 2023 – Source : EP. Votes lors de la 43ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, juin 2023)

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C’est une victoire et un espoir pour les petits pêcheurs artisans, lésés depuis de longues années par les États membres dans la répartition inégale des quotas de pêche, mais aussi pour la biodiversité marine et la perspective d’une transition vers une pêche à faible impact pour l’environnement. 

L’inégale répartition des quotas de pêche est une injustice contre laquelle je me bats depuis le début du mandat, à la fois au Parlement européen, par le biais de différents rapports et législations, et sur le terrain. 

Une lueur d’espoir après une longue bataille judiciaire

En 2021, après plusieurs années de bataille judiciaire, les petits pêcheurs artisans méditerranéen français avaient obtenu au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté ministériel du 10 février 2017 sur la répartition des quotas de thon rouge. Je m’étais rendue à l’audience à Montpellier en 2021 en soutien aux associations de petite pêche. Le tribunal avait jugé que cette répartition ne prenait pas en compte le caractère environnemental.  L’État français avait ensuite fait appel de cette décision.

Mais, le 28 mars dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation de l’arrêté ministériel de 2017 au motif que l’attribution des quotas de pêche n’intégrait, effectivement, pas de critère environnemental.

La Cour a jugé que les dispositions de l’article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, sur lequel est fondé ledit arrêté ministériel, méconnaissent l’article 17 de la PCP, qui prévoit que chaque État membre doivent répartir les quotas sur la base de critères objectifs et transparents, y compris des critères de nature économique, sociale et environnementale.

Cette victoire judiciaire est un espoir pour un modèle de pêche plus juste pour les petits pêcheurs artisans ! Une lueur d’espoir s’est dessinée pour ces pêcheurs qui depuis des années subissent l’inégale répartition des quotas de pêche et les manquements à la mise en œuvre de l’article 17 de la PCP par l’Etat français. 

Une inégale répartition des quotas de pêche : un problème de longue date 

Depuis des années, nous alertons sur l’inégale répartition des quotas de pêche et les manquements à la mise en œuvre de l’article 17 de la PCP par l’Etat français.

Le thon rouge est l’un des plus beaux exemples de succès environnemental en matière de pêche : symbole de la surpêche, au bord de l’effondrement dans les années 2000, les populations de thon rouge sont aujourd’hui en bien meilleur état et la vanne des quotas a été rouverte il y a déjà quelques années.

Mais à qui cela profite-t-il ? A la pêche industrielle, à une poignée de grands thoniers senneurs. En 2020, la petite pêche française n’avait que 12% du quota de thon rouge. En Italie, seulement 3%. Et au Portugal, 13%.

La commission de la pêche du Parlement européen où je siège s’était saisie de ce problème. En 2020, nous avions tenté d’inscrire dans le plan de gestion du thon rouge des dispositions en faveur d’une meilleure répartition des quotas. Nous avions obtenu un accord avec le Conseil. Mais c’était sans compter l’opposition de plusieurs États, dont le gouvernement français, qui ont fait en sorte que cet accord soit rejeté par le Conseil. 

Écartés des échanges officiels par les représentants du secteur de la pêche, j’avais organisé une rencontre entre les petits pêcheurs et le commissaire européen aux océans et à la pêche lors du congrès mondial de l’UICN pour l’alerter sur la situation.

En 2022, ensuite, j’ai été rapportrice du rapport d’initiative sur l’article 17 et la répartition des quotas de pêche. Là encore, ce rapport avait été adopté par la majorité du Parlement européen et envoyait la demande claire d’une répartition plus équitable des quotas de pêche.

Pourtant, depuis, les États membres, dont la France, continuent de faire la politique de l’autruche et de ne pas respecter la PCP.

La bataille judiciaire des petits pêcheurs semblait alors être la seule issue face au manque de courage politique du gouvernement français de respecter leur obligation juridique d’appliquer correctement la PCP. 

Cette décision est un espoir pour tous les pêcheurs artisans d’Europe, en Méditerranée, mais aussi un espoir pour les jeunes ligneurs de la pointe de Bretagne que j’ai rencontrés début janvier. Ces derniers sont privés de quotas de lieu jaune cette année parce qu’ils n’appartiennent pas à une organisation de producteurs ou n’ont pas obtenu de quota par cette organisation, alors que d’autres pêcheurs et d’autres métiers en auront. Ils ne sont pas aidés alors qu’ils sont jeunes, se sont lancés récemment dans le métier par passion, ont contracté des emprunts, et se sont tournés volontairement vers une technique de pêche à faible impact et des navires peu gourmands en carburants.  

Condamné par la plus haute juridiction administrative à agir, l’Etat français doit désormais faire face à ses responsabilités.

Retrouvez mon intervention lors de la Commission de la pêche au Parlement européen mardi 9 avril :

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Depuis mon élection au Parlement européen en 2019, je n’ai cessé de me battre pour le bien-être des animaux, très souvent délaissés et oubliés, alors même qu’aux quatre coins de l’Europe, des millions d’entre eux subissent quotidiennement des souffrances insoutenables.

Ce sont autant de sujets pour lesquels je me suis battue de manière acharnée au sein du Parlement européen ces dernières années. Pour faire entendre la voix de ceux qui n’en ont pas. Les citoyen•ne•s européen•ne•s ne cessent d’exprimer leur attachement au bien-être animal : par exemple, 85% estiment que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé dans leur pays qu’il ne l’est actuellement (Eurobaromètre 2023). La Commission européenne doit être au rendez-vous des attentes citoyennes.

Le combat continue !

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Pour cette visite, j’étais accompagnée de Kenzy Gauthiérot-Pancarte, co-responsable de la commission Outre-Mer des Écologistes et Pierre Besnard, membre actif de cette même commission. 

Ces échanges m’ont permis de discuter des spécificités et des problématiques rencontrées par chacun de ces territoires en matière d’agriculture. Il est d’abord important de retenir que chacun de ces territoires ultra marin dispose de ses spécificités et qu’il faut prendre en compte ces différences territoriales lorsque l’on traite des problématiques auxquelles ils font face. Il y a un an j’ai été nommée responsable pour les Verts/ALE d’un rapport  au Parlement européen sur les régions ultrapériphériques, cette visite était donc pour moi l’occasion de faire un suivi. 

Nous avons d’abord rendu visite à une transformatrice venant de Guyane et avons eu l’occasion d’échanger avec des représentants de la chambre d’agriculture et la Collectivité Territoriale de Guyane. De nombreux enjeux se posent quant au développement de ce territoire. Les agriculteurs guyanais souffrent de retards importants dans l’octroi de fonds européens, pourtant indispensables au développement et à la survie de leur activité agricole. La Guyane est également victime des effets du libre-échange avec une augmentation des importations, qui met à mal sa propre souveraineté alimentaire. 

Il est ressorti de notre échange avec un agriculteur mahorais que Mayotte fait aussi face à de grands enjeux de développement. L’île subit un manque chronique de structures et d’investissements. Pour ne rien améliorer, elle fait aussi face à une crise de l’eau et des sécheresses qui impactent la production agricole et l’alimentation du bétail. Il y a également un enjeu pour l’agriculture à Mayotte de se développer tout en gardant un aspect traditionnel et de protection de l’environnement. 

Nous sommes également allés à la rencontre des producteurs et productrices de bananes, qui ont réduit en partie l’utilisation des pesticides, rencontrent la pression de la grande distribution qui impose des prix dérisoires et des difficultés de concurrence avec d’autres pays aux normes environnementales moins-disantes

En Nouvelle-Calédonie, enfin, les producteurs et productrices font face à des problèmes concernant la reconnaissance des labels agricoles du Pacifique par l’Union européenne, de foncier et de sur-taxes, ce qui limite le développement de l’agriculture locale. 

Il est important de mettre en lumière ces territoires trop souvent oubliés et d’être à l’écoute des nombreux obstacles et freins à leur développement qu’ils rencontrent. 

En septembre dernier, je m’étais rendue en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique pour rendre visite aux pêcheurs de ces territoires. J’avais malheureusement pu constater de mes propres yeux qu’ils étaient de manière générale des territoires oubliés des politiques européennes et françaises. C’était leurs propres mots. Dans certains territoires, notamment en Guyane, le manque de moyens est criant pour les pêcheurs pour des territoires qui pourtant vivent énormément des activités de pêche et disposent d’une riche biodiversité marine. 

Il est important de faire remonter les informations concernant les enjeux et les spécificités de ces territoires. Je continuerai, tant que je le peux, à porter leur voix à l’échelle européenne et nationale.

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